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Ontario: Mon commerce de détail est-il un « service essentiel » ?

7 avril, 2020

Depuis le 3 avril, l’Ontario a maintenant deux règlements qui régissent ce qui est considéré comme une entreprise essentielle :

Détaillants classés comme entreprises essentielles depuis le 4 avril 2020

Les détaillants considérés comme des entreprises essentielles sont autorisés à continuer leurs opérations. Ceci comprend :

  • Les entreprises qui vendent principalement des aliments, des boissons et des produits de consommation nécessaires au maintien des ménages et des entreprises, notamment :
    • Supermarchés et épiceries ;
    • Dépanneurs ;
    • Détaillants et grandes surfaces vendant des produits d’épicerie ;
    • Magasins de bière, de vin et de spiritueux.
  • Pharmacies ;
  • Stations-service et autres fournisseurs de carburant ;
  • Vente au détail de véhicules, y compris l’automobile.

Les entreprises essentielles sont autorisées à continuer de garder leurs portes ouvertes au public. Ces entreprises peuvent continuer à vendre des produits non essentiels ainsi que des produits essentiels.

Centres de distribution – autorisés à rester ouverts

Les centres de distribution sont définis comme une installation qui fournit des « services de distribution, d’entreposage et de stockage ». Ces parties de votre entreprise sont autorisées à rester ouvertes, y compris le soutien aux services de transport tels que « le soutien logistique, les services de distribution, l’entreposage et le stockage, les arrêts de camions et les opérateurs de remorquage ».

Le commerce électronique est encouragé

Le commerce électronique, y compris la cueillette en magasin, est autorisé pour tous les détaillants (essentiels et non essentiels).

Le dernier règlement (Règlement de l’Ontario 119/20) n’a pas inclus de modifications aux règles du commerce électronique, ce qui signifie que les règlements suivants s’appliquent toujours à tous les détaillants non essentiels.

  • Pour les entreprises qui doivent être fermées, certains accès temporaires sont autorisés aux fins de :
    • Accéder temporairement au lieu de travail ;
    • Pour accéder aux matériaux, biens ou fournitures qui peuvent être nécessaires au fonctionnement à distance de l’entreprise.
  • Rien dans la présente ordonnance n’empêche une entreprise qui n’est pas considérée comme essentielle de fonctionner à distance, sans se rendre sur place, aux fins de :
    • Fourniture de marchandises par la poste ou par d’autres modes de livraison ou mise à disposition de marchandises pour l’enlèvement ;
    • Fournir des services en ligne, par téléphone ou à distance.

Pour les détaillants en quincaillerie, de pièces de véhicules, d’animaux de compagnie, de bureaux et de fournitures de sécurité

Bien que toutes les entreprises puissent faire du commerce électronique (y compris la cueillette en magasin), certaines catégories nommées de l’annexe 2, article 15 du Règlement de l’Ontario 119/20, peuvent aller plus loin dans des « circonstances exceptionnelles ». Ces catégories sont :

  • Produits de quincaillerie ;
  • Pièces et fournitures pour véhicules ;
  • Fournitures pour animaux de compagnie ;
  • Fournitures de bureau et produits informatiques, y compris la réparation d’ordinateurs ;
  • Fournitures de sécurité.

Pour ces catégories uniquement, bien que les clients ne soient pas autorisés à parcourir les allées, si votre système de point de vente est fixé en place et que le client n’a pas payé au moment de la commande, ils sont autorisés à entrer dans le magasin pour le ramassage en magasin et paiement en magasin.

Le CCCD continuera de défendre les intérêts de ses membres et de s’assurer que les détaillants qui doivent fermer et ceux qui éprouvent des difficultés reçoivent autant d’options d’aide que possible.

Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour les mises à jour.

Sebastian Prins
Directeur, relations gouvernementales (Ontario)
[email protected]

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