Voici un aperçu de ce que les détaillants peuvent s’attendre des conservateurs aux prochaines élections
1 septembre, 2020
Avec l’annonce la semaine dernière d’Erin O’Toole à la tête du Parti conservateur du Canada, le CCCD présente un résumé des éléments clés, des promesses politiques à surveiller au sein de sa plate-forme et dont les détaillants devraient être conscients en cas d’élection à l’automne.
COVID-19 Relance économique
Programme du Compte d’urgence pour les d’entreprise canadiennes
Accorder des prêts et des subventions de fonctionnement aux PME en fonction de l’emploi et de l’activité économique. Des subventions plus importantes seront disponibles pour les petites entreprises qui ont raté le programme du Compte d’urgence pour les d’entreprise canadiennes en raison de problèmes de paie.
Incitatif pour les nouveaux employés
Offrir une cotisation d’assurance-emploi réduite à toutes les PME pour toute augmentation de 50 000 $ de la rémunération assurable par rapport à l’année d’imposition précédente afin de favoriser l’embauche.
Nouveaux outils juridiques
Mettre en place des ajustements COVID-19 temporaires sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et sur la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour faciliter la restructuration du plus grand nombre d’entreprises possible.
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Renouveler et ajuster l’augmentation ponctuelle de l’ACE afin qu’elle soit trimestrielle jusqu’à la fin de 2021.
Politiques spécifiques aux entreprises / détaillants
Simplification fiscale
Promesse de revoir le code des impôts afin de réduire, aplatir et simplifier considérablement les impôts.
Commerce inter-provincial
Mettre en place une loi sur la liberté admise clarifiant l’intention du gouvernement fédéral en matière de commerce inter provincial et l’article 121 de la Constitution dans le but de soumettre une perspective davantage moderne à la Cour suprême.
Réduire la paperasse
Mandater un ministre afin de diminuer significativement les formalités administratives et déposer au moins une loi sur la réduction de la paperasse chaque année.
Encourager l’entrepreneuriat
Permettre le remboursement subséquent d’un retrait unique d’un REER d’un montant maximal de 50 000 $ (comme le régime d’accès à la propriété) afin de réussir à investir dans le démarrage d’une petite entreprise ou dans l’acquisition d’une entreprise existante ainsi que les coûts associés au cours de la première année d’exploitation.
Loi sur la liberté de d’action
Mettre en place une nouvelle loi qui érigerait en infraction pénale le blocage d’un chemin de fer, d’un aéroport, d’un port ou de bloquer l’entrée d’une entreprise ou d’un ménage d’une manière qui interfère avec les personnes qui entrent ou sortent légalement.
CANZUK
Proposer un accord Canada-Australie-Nouvelle-Zélande-Royaume-Uni («CANZUK»), qui comprendrait le libre-échange et la circulation des capitaux entre les partenaires, la liberté réciproque d’étudier, de vivre et de travailler pour les citoyens dans des domaines élargis de coordination du travail comme convenu par les parties et d’autres initiatives.
En cas d’élections cet automne, le CCCD fournira à ses membres des propositions de politiques et des analyses spécifiques au commerce de détail et aux entreprises de chacun des principaux partis politiques.
Voir aussi: Recommandations du CCCD pour le budget fédéral 2021
