Colombie-Britannique | Annonce de mesures fiscales sur les boissons gazeuses
2 septembre, 2020
L’exemption de la TVP sur les boissons gazeuses contenant du sucre, des édulcorants naturels ou des édulcorants artificiels a été reportée jusqu’en avril 2021, tout comme les nouvelles exigences d’enregistrement et de collecte de la TVP pour les entreprises de commerce électronique situées à l’extérieur de la Colombie-Britannique. Le ratio de la taxe carbone restera désormais équivalent au dioxyde de carbone (tCO2e) jusqu’en avril 2021, date à laquelle il passera de 40 $ à 45 $ par tCO2e. La taxe carbone passera à 50 $ la tCO2e en avril 2022.
Les dates de versement trimestrielles de l’impôt-santé des employeurs (ISE) 2020 sont prolongées comme suit, celles qui étaient initialement dues:
- 15 juin 2020 sont maintenant dus le 31 décembre 2020;
- 15 septembre 2020 sont maintenant dus le 31 janvier 2021;
- 15 décembre 2020 sont maintenant dû le 28 février 2021.
La date d’échéance de la production et du solde de l’ISE 2020 restera le 31 mars 2021.
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