Subvention salariale d’urgence du Canada et Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : Le gouvernement fédéral prolonge ces deux subventions jusqu’au 5 juin 2021 et autorise la comparaison des revenus entre 2021 et 2019.
3 mars, 2021
Tel que nous nous y attendions, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation pour une période de 12 semaines (du 14 mars au 5 juin 2021) de ses programmes Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).
Pour les travailleurs toujours présents en emploi, le taux de base de la subvention salariale sera maintenu à 40 %. Pour les entreprises les plus durement touchées par la pandémie (baisse des recettes de 50 % et plus), la subvention maximale demeure à 35 %. Le taux combiné de ces deux subventions ne pourra toutefois dépasser le seuil de 75 %.
Quant à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, elle demeure assujettie au taux de 65 % et la Mesure de soutien en cas de confinement, au taux de 25%.
La subvention salariale pour les employés en congé de travail demeure harmonisée aux prestations du programme d’Assurance-emploi avec une subvention hebdomadaire d’au plus 595 $ par employé. Les employeurs admissibles à cette subvention pourront déduire les cotisations versées au Régime de pensions du Canada, à l’Assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés en congé de travail.
Périodes de référence
Ayant aujourd’hui pratiquement atteint le point où les périodes de référence pour l’année 2020 coïncident avec les débuts de la pandémie COVID-19 (mois de mars 2019 et suivants), le gouvernement permettra désormais aux employeurs de comparer leurs recettes du mois en cours avec celles des mêmes mois de l’année 2019.
Ainsi, si vous présentez votre demande de subvention pour le mois de février 2021, vous pourrez comparer vos recettes de février 2021 à celles de février 2020. Par contre, si vous présentez votre demande avec les résultats de mars 2021, vous devrez les comparer à ceux de mars 2019.
Les recettes présentées pour les périodes de rapport 16 et 17 seront comparées à celles des mêmes mois de l’exercice 2019, peu importe qu’elles portent sur le mois courant ou sur le mois juste terminé.
Dans votre prochain rapport, vous aurez le choix d’utiliser pour votre calcul de la subvention salariale pour les employés en congé de travail et pour les employés encore en emploi qui ont un lien de dépendance avec l’employeur.
Veuillez consulter le site Web du gouvernement pour plus de détails.