L'Ontario offre des remboursements temporaires d'impôts fonciers et de factures d'énergie pour toutes les entreprises - Retail Council of Canada
Coronavirus | Finances et politiques fiscales | Ontario

L’Ontario offre des remboursements temporaires d’impôts fonciers et de factures d’énergie pour toutes les entreprises

19 janvier, 2021

En plus des subventions pour les petites entreprises, les détaillants peuvent demander des remboursements temporaires d’impôts fonciers et de factures d’énergie s’ils étaient tenus de fermer ou de restreindre considérablement les services en raison de mesures modifiées de la Santé publique provinciale, mesures qui avaient été préalablement annoncées le 9 octobre 2020 en phase 2. Les entreprises admissibles pourraient obtenir des remboursements pour:

  • Taxes foncières municipales et scolaires
  • Les coûts énergétiques, y compris l’électricité et le gaz naturel (ou lorsque le gaz naturel n’est pas disponible, le propane et le mazout)