Coronavirus | Finances et politiques fiscales

Annonce du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

28 janvier, 2021

Le gouvernement fédéral a présenté aujourd’hui les détails du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Le programme est basé sur des prêts et vise à fournir des liquidités supplémentaires. Malgré le nom du programme, il n’y a pas de limites sectorielles, donc ce que cela signifie vraiment, c’est que votre entreprise est fortement affectée par la pandémie.

Il n’y a pas de limite de taille d’entreprise, mais les prêts varient entre 25 000 $ et 1 million de dollars. Les parties liées mais constituées séparément peuvent emprunter jusqu’à 6,25 millions de dollars, bien que chacune doive répondre aux critères de baisse des revenus. Ces prêts sont d’une durée maximale de 10 ans à raison de 4% par an et les remboursements du principal peuvent être reportés pendant les 12 premiers mois. Les prêts PCSTT sont considérés comme des liquidités supplémentaires et ne peuvent donc pas être utilisés pour rembourser le principal des financements existants, bien qu’il semble qu’ils puissent être utilisés pour effectuer des paiements réguliers.

Les entreprises éligibles doivent afficher trois mois distincts de baisse de plus de 50% des revenus d’une année à l’autre au cours des huit mois précédant la demande, bien que ces trois mois n’aient pas besoin d’être consécutifs. Les entreprises éligibles doivent s’être qualifiées pour la SSUC (ou la SUCL) sur la base de cette baisse de revenus de 3 mois x> 50%, ou doivent d’abord présenter une demande pour la SSUC ou ou la SUCL avant de demander un prêt PCSTT.

La demande est faite par l’intermédiaire de votre institution financière existante, mais vous pouvez choisir de vous adresser à une autre banque ou caisse populaire si votre propre institution financière ne participe pas. Les prêts PCSTT sont garantis à 100% par la Banque de développement du Canada (BDC), ce qui devrait éliminer tout élément de subjectivité dans l’évaluation de votre admissibilité par votre institutions financières. Certaines institutions peuvent être prêtes à recevoir des candidatures dès le 1er février 2021 et il est prévu que toutes les institutions seront prêtes à participer d’ici le 15 février.

Il existe plusieurs paramètres sur le montant que peut emprunter une entreprise en particulier, en fonction de la performance financière passée, de la viabilité, etc. De plus amples détails peuvent être trouvés sur le site Web de la BDC.

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