Mise à jour du Tarif 2024 : politiques et participation financière des producteurs
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12 décembre 2023
| 1:00pm - 2:00pm ET | 12:00pm - 1:00pm CT | 10:00am - 11:00am PTMise à jour du Tarif 2024 : politiques et participation financière des producteurs
Les entreprises assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement, incluant celles qui font du commerce en ligne, doivent s’enregistrer auprès d’ÉEQ, déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’elles mettent sur le marché québécois en fonction du type de matières (30 catégories) et de leurs quantités et payer leur contribution à ÉEQ, le tout pour financer les services municipaux de collecte sélective.
À la suite des consultations sur le Tarif 2024 et des mises à jour des politiques, Isabelle Laflèche, Directrice des Services aux entreprises d’ÉEQ résumera les changements qui pourraient affecter votre contribution l’an prochain et répondra à vos questions.
Les participants pourront davantage se familiariser avec les aspects les plus importants de la prochaine période de déclaration en 2024, y compris la déclaration de matières de type ICI.
Isabelle Laflèche, Directrice, Services aux entreprises, Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
À propos d’ÉEQ
Organisme sans but lucratif privé, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) représente depuis 2005 les producteurs de contenants, d’emballages et d’imprimés dans leur responsabilité financière à l’égard de la collecte sélective. Nommé organisme de gestion désigné (OGD) en 2022, ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.
Pour en savoir plus sur la Modernisation du système de collecte sélective, veuillez consulter la page Producteurs – Éco Entreprises Québec (eeq.ca)
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