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Stratégie fédérale sur les plastiques – Annonce du 7 octobre

7 octobre, 2020

En date du 7 octobre 2020, le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé le plan du gouvernement du Canada visant à lutter contre la pollution plastique, y compris l’interdiction des articles nocifs en plastique à usage unique d’ici la fin de 2021.

Auparavant, le gouvernement fédéral travaillait avec les provinces et les territoires pour établir un objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030. L’annonce d’aujourd’hui renforce cet engagement et décrit le plan visant à traiter les « plastiques à usage unique les plus nocifs » tout en améliorant la façon dont les autres plastiques sont gérés tout au long de leur cycle de vie.

L’annonce et le document de travail récemment publié comprennent les approches suivantes.

Interdiction des plastiques nocifs à usage unique

Le gouvernement propose d’interdire six articles en plastique nocifs à usage unique par l’entremise de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) (Canadian Environmental Protection Act). Une fois mise en œuvre, l’annexe 1 jugera les articles suivants comme toxiques et donnera au gouvernement la compétence pour une interdiction fédérale.

  • Sacs de caisse en plastique
  • Ustensiles en plastique
  • Anneaux à six paquets
  • Pailles en plastique
  • Bâtons de remue-ménage
  • Aliments fabriqués à partir de plastiques problématiques (par exemple : polystyrène)

Des articles en plastique à usage unique ont été identifiés à l’aide des caractéristiques clés suivantes :

  1. Nocif dans l’environnement
  2. Difficile ou coûteux à recycler
  3. Il existe des solutions de rechange facilement disponibles

Établir des normes de rendement (par exemple : exigences en matière de contenu recyclé)

Le gouvernement propose d’élaborer des règlements visant à établir des normes plus élevées pour les produits en plastique et les emballages. Cela pourrait comprendre :

  • Exigence d’un pourcentage minimum de contenu recyclé
    • Le gouvernement du Canada a adopté un objectif d’au moins 50 % de contenu recyclé dans les produits en plastique d’ici 2030.
  • Règles de mesure et de déclaration
  • Lignes directrices et outils techniques pour soutenir la conformité

Responsabilité en fin de vie

Le gouvernement a l’intention de collaborer avec l’industrie, les provinces et les territoires afin d’accroître la responsabilité élargie des producteurs tout en veillant à ce que les cibles, les normes et les règlements nationaux uniformes soient uniformes.

Par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), des orientations nationales sont en cours d’élaboration sur :

  • Définitions et catégories de matériaux communes
  • Normes de rendement pour guider les programmes de réutilisation et de recyclage
  • Option pour encourager l’innovation et réduire les coûts
  • Approches standard de surveillance et de vérification

Impacts pour les détaillants

Une fois l’interdiction mise en œuvre, les détaillants ne seront pas en mesure de fournir les matériaux interdits au Canada et devront offrir des solutions de rechange aux consommateurs, comme les sacs réutilisables et/ou en papier. Dans certains cas, la portée des règlements municipaux d’interdiction peut aller au-delà des articles interdits par le gouvernement fédéral. Pour cette raison, certaines interdictions municipales demeureront en vigueur, mais l’interdiction fédérale contribuera à créer une harmonisation à l’échelle du Canada.

En ce qui concerne l’utilisation de l’annexe 1 de la LCPE, certains articles en plastique à usage unique seront considérés comme toxiques, ce qui pourrait susciter des préoccupations du point de vue des communications. Il sera important de communiquer et d’éduquer les consommateurs que les plastiques restants sont sûrs à utiliser. En fin de compte, le gouvernement fédéral prévoit utiliser l’annexe 1 de la LCPE, car il est plus rapide que le dépôt d’une nouvelle loi et fournit la compétence nécessaire pour mettre en œuvre une interdiction.

Aucun impact sur l’équipement de protection individuelle (EPI)

Le gouvernement a confirmé que les changements proposés n’auront pas d’incidence sur l’accès à l’EPI, mais qu’il y aura des considérations de pollution pour s’assurer que l’EPI soit éliminé correctement et ne se retrouve pas dans l’environnement. Dans ce cadre, le gouvernement étudie des solutions pour recycler l’EPI, où il est sécuritaire de le faire, et des options pour rendre certains EPI biodégradables.

Les prochaines étapes

Le document d’évaluation scientifique et de travail servira de base aux consultations jusqu’au 9 décembre 2020. Le CCCD fournira des commentaires dans le cadre de cette consultation de 60 jours et fera circuler les commentaires aux membres d’ici la fin du mois d’octobre. Le gouvernement devrait également tenir des tables rondes au début de novembre.

Ressources

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