Nouveau-Brunswick | Relations de Travail

WorkSafeNB diminue les taux de cotisation des employeurs pour 2020

28 octobre, 2019

Cette semaine, WorksafeNB a annoncé que son taux de cotisation moyen des employeurs pour 2020 diminuera de 9,4%. Le taux moyen passera du niveau de 2019 de 2,65 $ par tranche de 100 $ de la masse salariale à 2,40 $ en 2020. Cette nouvelle positive fait suite aux mesures prises par WorksafeNB à la fin de 2018 pour ramener la prime moyenne de l’employeur pour 2019 de 2,92 $ à 2,65 $. En un an, la cotisation moyenne des employeurs a diminué de près de 18%.

Une partie de cette baisse de taux peut être attribuée au fait que les employeurs continuent de prendre des mesures pour améliorer la sécurité sur les lieux de travail et les programmes de retour au travail. Cependant, la principale raison de cette baisse de taux découle des importants changements législatifs apportés par le gouvernement provincial en 2018 et 2019. Après des années de plaidoyer du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) et d’autres parties prenantes, les élections provinciales de 2018 ont vu un nouveau gouvernement s’amener au Nouveau-Brunswick. Le CCCD se réjouit que le nouveau gouvernement ait reconnu la nécessité d’adopter immédiatement une loi pour rendre plus équitable le système d’indemnisation des accidents du travail dans la province. Un an après l’adoption de cette loi, les employeurs continuent de bénéficier des avantages qui en découlent.

Contexte:

La plupart des problèmes liés au système d’indemnisation des accidents du travail et à la montée en flèche des primes entre 2015 et 2018 ont été créés par l’adoption d’une loi malavisée en 2014. La loi de 2014 a conféré au Tribunal d’appel des accidents du travail (WCAT) le pouvoir non seulement d’annuler les décisions de WorksafeNB mais en plus d’interpréter et d’annuler la politique de WorksafeNB. Ceci a donné à au WCAT du Nouveau-Brunswick plus de pouvoir qu’on ne l’avait vu auparavant dans les tribunaux d’appel ailleurs au Canada. Contrairement à WorksafeNB, le WCAT n’avait pas pour mandat de prendre en compte l’état de santé général du système d’indemnisation des accidents du travail et ses faiblesses ont donc été mises en évidence par ses décisions. Les décisions du WCAT ont commencé à changer la manière dont une blessure ou une maladie indemnisable a été déterminée, ce qui a rapidement augmenté les coûts immédiats et futurs pour le système et donc pour les employeurs du Nouveau-Brunswick.

Le résultat a été une augmentation de 163% de la moyenne des primes des employeurs pour les travailleurs indemnisés, entre 2016 et les taux d’évaluation initiaux pour 2019.

Le CCCD et la plupart des employeurs de la province ont passé des années à demander au gouvernement provincial de modifier sa législation et de rétablir l’équilibre du système d’indemnisation des travailleurs de la province. L’ancien gouvernement a toujours refusé d’apporter ces modifications malgré les rapports de la vérificatrice générale et d’un groupe de travail ministériel nommé par le gouvernement (composé d’employeurs et de travailleurs), tous très critiques à l’égard des décisions gouvernementales concernant WorkSafeNB, le rendement administratif de l’organisation et les résultats des modifications législatives de 2014.

Après des années de frustration, l’élection d’un nouveau gouvernement provincial au Nouveau-Brunswick à l’automne 2018 a finalement résulté en un changement positif et à une équité renouvelée pour le système d’indemnisation des accidents du travail. Le changement législatif le plus important a été la restauration du pouvoir décisionnel de WorksafeNB. Cette loi régissait le pouvoir du WCAT et permettait à WorksafeNB de prendre des décisions qui équilibrent les besoins des employeurs et des travailleurs avec l’état de santé général du système d’indemnisation des accidents du travail. Cette modification législative a entraîné une réduction des taux de contribution proposés par les employeurs pour 2019, suivie de l’annonce cette semaine de nouvelles réductions des taux pour 2020.

La diminution du taux de cotisation moyen ne signifie pas que tous les employeurs connaîtront une réduction de taux. Les catégories de taux et les cotes d’expérience des employeurs jouent un rôle important dans la détermination du taux pour chaque employeur. Cependant, la plupart des employeurs du Nouveau-Brunswick devraient voir une réduction de leur évaluation.

Prochaines étapes:

Le CCCD encourage ses membres à revoir leurs évaluations de WorksafeNB au cours des trois ou quatre dernières années. Si un détaillant du Nouveau-Brunswick ne voit pas de baisse de tarif entre 2019 et 2020, il devrait contacter Travail sécuritaire NB pour savoir pourquoi il n’y a pas eu de diminution.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) continuera de travailler avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et WorksafeNB pour veiller à la protection des intérêts des employeurs tant que le système restera viable.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter: Jim Cormier, directeur (Atlantique) à: jcormier@retailcouncil.org ou au (902) 422-4144

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