Québec

Québec Règlement sur la langue du commerce et des affaires – Fin de la période de grâce le 24 novembre 2019 pour

31 octobre, 2019

Depuis le 24 novembre 2016, des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires sont en vigueur. Celles-ci visent à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce dans une autre langue que le français. Toutes les entreprises au Québec, et ce, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. C’est dans cette optique qu’elles doivent assurer une présence du français à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts.

Vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français? Vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils (Français seulement) pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce. Vous pouvez également les relayer et les diffuser auprès des entreprises ou des partenaires avec qui vous faites affaire.

Si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à contacter Jean-Francois Belleau, Directeur, Relations gouvernementales à jfbelleau@cccd-rcc.org ou 514-316-7659

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