Ontario: Mon commerce de détail est-il un « service essentiel » ?

Réouverture pour les commerces essentiels et non essentiels 

À partir du mardi 19 mai 2020 à 00 h 01, tous les détaillants non essentiels avec une entrée extérieure (par exemple, pas à l’intérieur d’un centre commercial) peuvent rouvrir, avec des clients en magasin. L’ouverture non essentielle d’une entreprise de cette manière doit mettre en place des restrictions supplémentaires en matière de distanciation sociale et garantir qu’un seul client par 4 mètres carrés d’espace de vente entre dans le magasin à la fois. 

De plus, les détaillants dotés de cabines d’essayage ne peuvent utiliser que des pièces avec des portes à surface dure faciles à nettoyer (par exemple, pas de rideaux dans les cabines d’essayage), et ne peuvent utiliser qu’une salle d’essayage sur deux pour garantir une distance sociale. 

Détaillants classés comme des entreprises essentielles 

Les détaillants considérés comme des entreprises essentielles sont autorisés à continuer de vendre en magasin. Ceci comprend: 

• Les entreprises qui vendent principalement des aliments, des boissons et des produits de consommation nécessaires au maintien des ménages et des entreprises, notamment: 
  • Supermarchés et épiceries 
  • Dépanneurs 
  • Détaillants et grandes surfaces vendant des produits d’épicerie 
  • Magasins de bière, de vin et de spiritueux 
• Pharmacies 
• Stations-service et autres fournisseurs de carburant 
• Commerce de détail de véhicules, y compris automobile 
• Matériel 
• Magasins de fournitures de sécurité 
• Centres de jardinage 

Les entreprises essentielles sont autorisées à continuer de garder leurs portes ouvertes au public. Ces entreprises peuvent continuer à vendre des produits non essentiels ainsi que des produits essentiels. 

Consultez la liste complète des entreprises essentielles de la province 

Centres de distribution – autorisés à rester ouverts 

Les centres de distribution sont définis comme une installation qui fournit des «services de distribution, d’entreposage et de stockage». Ces parties de votre entreprise sont autorisées à rester ouvertes, y compris le soutien aux services de transport tels que «le soutien logistique, les services de distribution, l’entreposage et le stockage, les arrêts de camions et les opérateurs de remorquage». 

Le commerce électronique est encouragé 

Le commerce électronique, y compris la collecte en bordure de rue, est autorisé pour tous les détaillants (essentiels et non essentiels).La réglementation commerciale essentielle stipule que: 

Annexe 1, article 1, paragraphe (1.1) Malgré le paragraphe (1), une personne responsable d’un lieu d’affaires qui ne figure pas à l’annexe 2 peut faire ouvrir le lieu d’affaires afin d’effectuer des ventes au détail au public si, 

(a) les ventes sont exclusivement effectuées en utilisant une autre méthode de vente telle que la collecte ou la livraison côté trottoir; 

b) l’établissement a une entrée publique qui donne sur une rue ou un trottoir extérieur; et 

c) aucun membre du public n’est autorisé à accéder à l’établissement, sauf dans des circonstances exceptionnelles. 

Paiement en bordure de rue 

La page Foire aux questions sur les entreprises essentielles du gouvernement de l’Ontario souligne que: 

« Dans le cas où un lecteur de carte sans fil n’est pas disponible [pour le paiement], un client peut entrer dans un magasin uniquement à des fins de paiement. » 

Bien que les clients soient découragés d’entrer dans le magasin dans la mesure du possible, le CCCD comprend que l’accès est autorisé pour le paiement. Les détaillants doivent structurer leur modèle de paiement en bordure de rue de manière à ce que les systèmes de point de vente soient disponibles à l’avant du magasin. Certains membres ont installé une table dans les portes avant du vestibule, où ils gèrent le paiement / la cueillette, etc. 

Rouvrir votre entreprise 

La réglementation des entreprises essentielles permet aux détaillants de se rendre sur le lieu de travail dans le but de rouvrir 

(2) Malgré le paragraphe (1), l’accès temporaire à un établissement fermé qui ne figure pas à l’annexe 2 est autorisé, sauf interdiction contraire par toute loi applicable, aux fins: 

a.1) préparer la réouverture de l’établissement.  

Le CCCD comprend que la «réouverture» inclue une large liste d’activités, y compris, mais sans s’y limiter: le nettoyage, valider que l’équipement fonctionne et réparer si nécessaire, le réapprovisionnement, l’exécution des démarques, la réinitialisation de la surface de vente et la mise en conformité des normes de santé et de sécurité du travail avec la Direction de santé publique. 

Le CCCD continuera de se battre pour s’assurer que les détaillants qui doivent fermer et ceux qui éprouvent des difficultés reçoivent autant d’options d’aide que possible. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour les mises à jour. 

Liens utiles 

• Réglementation commerciale essentielle
• FAQ du gouvernement sur la réglementation commerciale essentielle 

Sebastian Prins
Directeur, relations gouvernementales (Ontario)
sprins@retailcouncil.org