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Ontario  | Annonce la prolongation de la période COVID-19

8 septembre, 2020

À l’origine, le congé d’urgence pour maladies infectieuses du gouvernement de l’Ontario devait prendre fin le 4 septembre 2020, ce qui aurait signifié que les entreprises qui avaient encore de faibles ventes pourraient faire la transition d’employés en raison des dispositions de mise à pied temporaire de la Loi sur les normes d’emploi (LNE). Ce n’est plus le cas. 

L’Ontario annonce la prolongation de la période COVID-19 jusqu’au 2 janvier 2021. Cela signifie que les employés n’ont pas besoin d’être congédiés le 4 septembre 2020.

Pour les employeurs qui continuent de connaître une baisse à long terme des ventes, cela signifie: 

  1. Vous pouvez garder les employés sur ce congé d’urgence jusqu’au 2 janvier 2021 si le licenciement est pour une raison liée à la COVID-19, comme une baisse des ventes.
  2. Le 3 janvier 2021, vous pouvez transférer l’employé aux dispositions de congé temporaire de la LNE. À moins d’autres modifications ou extensions de programme, cela signifierait un licenciement déguisé: 
    • 2.1 Pour les employés sans prestations payées – 13 semaines après la fin du congé d’urgence. Une mise à pied temporaire le 3 janvier 2021 signifie un congédiement déguisé en vertu de la LNE après le 4 avril 2021
    • 2.2 Pour les employés ayant des avantages sociaux payés – 35 semaines après la fin du congé d’urgence. Une mise à pied temporaire du 3 janvier 2021 signifie un congédiement déguisé en vertu de la LNE après le 5 août 2021  

Pour plus d’informations sur la prolongation de la période COVID-19
Sebastian Prins | RCC
[email protected] 

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