L’Ontario annonce un programme de congés de maladie payés
28 avril, 2021Le gouvernement de l’Ontario a annoncé aujourd’hui qu’un programme de congés de maladie payés sera créé à la faveur d’un nouveau projet de loi présenté le 29 avril 2021.
En substance, le gouvernement crée une « prestation pour la protection du revenu des travailleurs » qui permettra aux travailleurs qualifiés occupant des postes à temps plein ou à temps partiel de recevoir jusqu’à trois jours de congé de maladie payés. Ces jours de maladie pourront être utilisés par les employés s’ils présentent des symptômes, se font vacciner ou doivent prendre soin d’un proche, et ce, sans avoir à produire de note du médecin. Le programme sera administré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et remboursera aux employeurs jusqu’à 200 $ par jour par employé (pour un total maximal de 600 $ par travailleur). Les employeurs feront leurs demandes sur une plateforme en ligne, où ils devront soumettre une attestation ainsi que d’autres pièces justificatives. Les demandes devront être soumises dans les quatre mois suivant le congé de maladie, et le remboursement sera envoyé par la poste.
Ce programme, rétroactif au 19 avril 2021, sera en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021. Il est important de noter que, si les employés disposent déjà d’un régime plus généreux, le programme provincial ne s’applique pas, puisqu’il est destiné aux employés qui n’ont pas de congés de maladie payés.
La semaine dernière, le ministre des Finances de l’Ontario a écrit à la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, afin de lui proposer de bonifier de 500 $ par semaine les prestations hebdomadaires de 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) versées actuellement au titre de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE). Les gens peuvent toucher la PCMRE pour une période maximale de quatre semaines s’ils doivent se placer en quarantaine en raison de la COVID-19. Mardi dernier, la position du gouvernement fédéral était que la PCMRE est une mesure destinée à ceux qui ne peuvent bénéficier d’autres programmes, parce qu’ils n’ont pas d’avantages sociaux offerts par leur employeur ou vivent dans des provinces où il n’existe pas de programme de prestations. Mercredi, le gouvernement fédéral s’est dit prêt à doubler les paiements effectués dans le cadre du programme fédéral. Bien que le versement de ce supplément n’ait pas encore été approuvé par Ottawa, l’Ontario a signifié clairement que cette composante du plan devrait être mise en œuvre sous peu.
Réaction du CCCD
Les employés ne devraient pas se sentir obligés de se rendre au travail s’ils se sentent malades. L’appui financier du gouvernement, reflétant son intention de résoudre le problème, est essentiel. Nous félicitons le gouvernement de l’Ontario d’avoir créé un modèle approprié à la situation. Nous espérons voir la composante fédérale prendre forme au cours des prochains jours ; cela permettrait aux employés de disposer d’une option plus complète.
Le CCCD a bon espoir que les problèmes que présente actuellement le programme fédéral, notamment les délais de traitement, seront résolus sous peu. Pour que ce plan soit une réussite, tout programme de congés de maladie payés doit être immédiatement et pleinement accessible aux travailleurs qui en ont besoin et comporter un processus de remboursement des employeurs à la fois rapide et fluide.
Ressources
Ce programme peut être consulté à la page suivante : www.ontario.ca/fr/page/prestation-ontarienne-protection-revenu-travailleurs-raison-covid-19. Il est possible de communiquer avec le centre d’information en composant le 1 888 999-2248.
