L’après PCU – Que se passe-t-il ensuite? | Guide du CCCD
28 août, 2020
Alors que le programme de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) tire à sa fin, il peut être utile aux membres du CCCD de comprendre les programmes qui la remplacent, que ce soit par le biais de l’assurance-emploi (AE) ou des trois nouveaux programmes de soutien du revenu en dehors de l’AE. Ces programmes sont pertinents en ce qui concerne la demande des consommateurs, car il existe des preuves significatives que la PCU a aidé à soutenir les ventes au détail au cours de la période COVID-19 — et aussi que certains commentateurs se sont inquiétés de l’impact de la PCU sur la disponibilité de la main-d’œuvre.
Quand la PCU se termine-t-elle?
La PCU a été prolongée deux fois ; d’abord de 16 semaines à 24 semaines puis, plus récemment, de 4 semaines supplémentaires. Donc, pour quelqu’un qui est sur PCU depuis sa création, la dernière date couverte est le 27 septembre 2020.
Même pour ceux qui n’ont pas épuisé les 28 semaines avant le 27 septembre (si disons, ils ont été licenciés plus tard le 15 mars ou s’ils ont été rappelés au travail puis licenciés à nouveau), ces personnes se joindront également à l’exode général de la PCU après le 27 septembre.
Quatre programmes succéderont à la PCU
- Assurance-emploi (AE)
- Prestation canadienne de la relance économique
- Prestation canadienne de maladie
- Prestation canadienne pour proches aidants
Modifications à l’assurance-emploi
Toute personne ayant accumulé 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines passera automatiquement aux prestations d’assurance-emploi. La durée de ses prestations allant de 26 semaines à 45 semaines selon le nombre d’heures assurables au cours des 52 dernières semaines et la région dans laquelle elle vit.
Le paiement sera d’un minimum de 500 $/semaine, donc inférieur à celui de la PCU (qui était de 500 $/semaine), mais plus élevé que ce que beaucoup auraient reçu sous l’ancien régime d’assurance-emploi, c’est-à-dire pour ceux qui gagnaient moins de 727 $/semaine pendant leur emploi.
Le système d’assurance-emploi paiera plus que la PCU pour ceux qui gagnaient plus de 909 $/semaine pendant leur emploi jusqu’à concurrence de 573 $/semaine.
Le revenu d’un emploi (ou d’un travail indépendant) pendant que vous bénéficiez de l’assurance-emploi fera l’objet d’une récupération de 0,50 $ pour chaque dollar gagné. Contrairement à la PCU, les paiements d’AE seront assujettis à l’impôt sur le revenu à la source.
Le taux de chômage est estimé à 13,1 % à l’échelle régionale
La durée des prestations d’assurance-emploi varie selon la région, car, comme on peut s’y attendre, il faut généralement plus de temps pour trouver un nouvel emploi dans les régions où le taux de chômage est élevé.
Le gouvernement a estimé que toutes les régions ont un taux de chômage qui est le plus élevé de 13,1 % que le taux de chômage réel dans la région.
Cela garantit une durée minimale des prestations de 26 semaines (le minimum aurait autrement été de 14 semaines) et permet des prestations plus longues dans les régions où le taux de chômage est supérieur à 13,1 %.
Taux de cotisation à l’AE
Les employeurs paient un peu plus de 58 % des taux de cotisation à l’AE et les employés paient un peu moins de 41 %.
Les taux de l’employeur et des employés sont gelés à 2,21 $/100 $ de rémunération assurable et à 1,58 $/100 $ respectivement jusqu’en 2022.
Sinon, les taux auraient dû augmenter en 2021, mais bien sûr, il y aura probablement des hausses de taux en 2022 et par la suite, car le système est devenu plus généreux pour le moment.
Tous ces changements peuvent être effectués sans loi, donc la prorogation du Parlement n’est pas un facteur.
Prestation canadienne de la relance économique
De plus, le gouvernement a l’intention de légiférer sur trois nouvelles prestations, dont la première est la Prestation canadienne de la relance économique. Ces trois avantages sont imposables, tout comme l’AE et la PCU. Contrairement à la PCU, les trois paiements seront soumis à l’impôt sur le revenu à la source.
Tous les trois sont financés par le Trésor public plutôt que par le Compte d’assurance-emploi.
La Prestation canadienne de la relance économique paiera 500 $/semaine pour un maximum de 26 semaines. Les personnes éligibles doivent être à la recherche d’un emploi en plus d’avoir cessé de travailler ou voir leurs revenus réduits en raison de la COVID-19. Les bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique devront rembourser 0,50 $ de chaque dollar gagné au-dessus d’un revenu net annuel de 38 000 $ dans leur déclaration de revenus.
Le système est basé, tout comme la PCU, sur une attestation et nécessite un dépôt toutes les deux semaines.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique s’adresse aux salariés qui n’ont pas ou ont déjà épuisé leur congé de maladie payé par l’intermédiaire de leur employeur.
Cet avantage permettra aux employés de rester à la maison lorsqu’ils sont malades ou obligés de s’isoler en raison de la COVID-19.
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique paie 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants s’adresse aux personnes qui doivent rester à la maison dans un rôle d’aide-soignant. Il existe deux bases principales de qualification :
- rester à la maison afin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, d’un membre de la famille handicapé ou d’une personne à charge parce que les écoles, les garderies ou d’autres établissements de soins pertinents sont fermés en raison de la pandémie,
- rester à la maison pour s’occuper d’un membre de la famille parce qu’un professionnel de la santé a jugé que cette personne présentait un risque élevé de maladie grave si elle contractait la COVID-19.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants paie 500 $ par semaine et par ménage pour un maximum de 26 semaines. Cela la distingue de la PCU, en vertu de laquelle plus d’un bénéficiaire dans un ménage pourrait demander la PCU en tant que soignant.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants ne peut être demandée que lorsque les établissements sont effectivement fermés et non parce que les gens « préfèrent » garder leurs enfants ou d’autres personnes à charge à la maison.
Pour plus d’informations
Karl Littler, vice-président, Affaires publiques
klittler@retailcouncil.org
416-906-0040.
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