Action requise pour les détaillants qui vendent des stores au Canada : nouvelles exigences relatives aux couvre-fenêtres

Le nouveau règlement sur les couvre-fenêtres à cordon a été adopté aujourd’hui. Même si le gouvernement était déterminé à adopter ce règlement, le CCCD a obtenu d’importantes conclusions, notamment :

• une période de transition de 2 ans, par opposition aux 6 mois initialement proposés;
• des exigences techniques plus souples; et
• une entente de Santé Canada visant à faciliter la conformité, y compris la confirmation des types de produits actuellement sur le marché qui ne seront pas touchés par les nouvelles règles.

Le CCCD travaillera avec les membres, le gouvernement et les fabricants pour veiller à ce que les membres se conforment aux nouvelles exigences.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, Vice-président, Division Alimentation et Affaires réglementaires, à jmclinton@retailcouncil.org ou au 613 656-7903 ou Cory Anderson, Directeur principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires, à canderson@retailcouncil.org ou au 613 656-7901.