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Préavis pour les détaillants qui vendent des stores au Canada : les nouvelles exigences relatives aux couvre-fenêtres seront publiées le 1er mai 2019

Le CCCD a déjà été prévenu que le règlement proposé sur les couvre-fenêtres à cordon, qui interdira la vente de plusieurs types de stores qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences rigoureuses, sera finalisé et publié le mercredi 1er mai.

Le CCCD plaide depuis des années pour une harmonisation avec les exigences plus raisonnables des États-Unis. Alors que malheureusement, le gouvernement du Canada a décidé d’aller de l’avant avec la proposition, le CCCD a toutefois réussi à :

  • la repousser depuis 2017;
  • reporter la date d’entrée en vigueur à 12 mois après la publication du règlement plutôt que 6 mois comme initialement proposé.

Le gouvernement reste silencieux sur la question de savoir si des mesures flexibles supplémentaires ont été accordées dans les exigences finales. Cela étant dit, il a accepté de travailler avec le CCCD et ses membres concernant la mise en œuvre et la conformité.

  • Le CCCD rencontre la ministre de la Santé pour exprimer sa frustration face à la décision et pour garantir une mise en œuvre et une application raisonnables et réalisables pour les détaillants.
  • Surveille la situation de près pour informer les membres du contenu de la réglementation dès qu’elle sera publiée.
  • Travaille avec les membres pour s’assurer qu’ils se conforment aux nouvelles exigences.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, Vice-président, Division Alimentation et Affaires réglementaires, à jmclinton@retailcouncil.org ou au 613 656-7903.

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