Terre-Neuve-et-Labrador : entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées - Retail Council of Canada
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Terre-Neuve-et-Labrador : entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées

8 septembre, 2022

À la suite de l’adoption du projet de loi 29 par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador l’automne dernier, une taxe sur les boissons sucrées est entrée en vigueur pour la première fois au Canada le 1er septembre 2022. Celle-ci s’applique à la plupart des boissons sucrées et aux produits sucrés utilisés pour préparer des boissons sucrées et est de 0,20 $ le litre. Cette taxe sera perçue au niveau des grossistes, puis répercutée sur les membres du CCD avant d’être transférée, en tant que partie du prix global, aux consommateurs. Cela est similaire au modèle actuel des taxes provinciales sur le tabac et l’essence. Il est à noter que, si un détaillant achète des boissons sucrées directement auprès d’un fabricant, il sera responsable de percevoir et de verser la taxe.

Les efforts de représentation du CCCD se sont traduits par de nombreuses améliorations de l’interprétation des obligations liées à cette taxe, et ce, au bénéfice des membres du CCCD. Le CCCD continue à exposer clairement aux responsables gouvernementaux les coûts et les défis administratifs que représente et que continuera à représenter cette taxe pour les entreprises touchées. Tous les détails de la taxe sur les boissons sucrées ainsi que les produits exemptés, la circulaire d’information, les formulaires pour les entreprises et la campagne de sensibilisation des consommateurs intitulée Rethink your Drink (Repense ta boisson) peuvent être trouvés sur la page Web du ministère des Finances (en anglais).

Jim Cormier

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jim Cormier
Directeur, Relations gouvernementales (Atlantique)
jcormier@retailcouncil.org 
902 422-4144

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