Énoncé économique de l’automne de 2022 – faits dignes d’intérêt pour les détaillants

Le jeudi 3 novembre, le gouvernement du Canada a déposé son Énoncé économique de l’automne, qui est une mise à jour de la situation des finances du pays entre deux budgets, au moment où les détaillants de toutes tailles subissent les contrecoups de la forte inflation et des défis en matière de main-d’œuvre – et que les risques de récession en 2023 augmentent.

L’objectif de l’exercice est donc assez simple : atténuer les pressions inflationnistes et prévenir les risques de récession. On trouve aussi dans cet Énoncé certains thèmes susceptibles d’intéresser les détaillants, dont les suivants :

• Frais de cartes de crédit : Le gouvernement entend négocier avec les réseaux de cartes de paiement, les institutions financières, les acquéreurs, les services de traitement des paiements et les entreprises afin de réduire les coûts de transaction par cartes de crédit pour les petites entreprises sans nuire aux autres entreprises et en protégeant les points de récompense existants pour les consommateurs. Le gouvernement a publié les modifications législatives qu’il propose d’apporter à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement. Si l’industrie ne parvient pas à une solution convenue au cours des prochains mois, le gouvernement présentera ces dispositions législatives dès que possible l’année prochaine et donnera suite à la réglementation des frais de transaction des cartes de paiement.

Le CCCD félicite le gouvernement pour son intention de réduire les frais de transaction des cartes de crédit, mais souhaite préciser que cette mesure doit pouvoir s’appliquer aux entreprises de toutes tailles. Si le gouvernement est préoccupé par les 10 G$ qu’assument chaque année les consommateurs canadiens en frais de cartes de crédit, il s’assurera que les taux d’interchange soient réduits de façon systématique, et ce, afin que les consommateurs profitent d’une telle mesure, peu importe l’endroit où ils choisissent de magasiner. Des discussions préliminaires avec le bureau de la ministre des Finances nous permettent de comprendre que le projet de législation ne fait pas de distinction en fonction de la taille des entreprises et que le ministère des Finances est sensible au fait que réduire plus largement les frais d’interchange sera plus avantageux pour les consommateurs.

• Chaînes d’approvisionnement : Le gouvernement présentera des modifications législatives afin d’actualiser la gestion et l’exploitation des ports canadiens et d’améliorer la transparence et le caractère concurrentiel du fret ferroviaire. Il modernisera aussi les pratiques d’inspection des cargaisons et de dédouanement, en plus de rationaliser les politiques opérationnelles et les pratiques réglementaires qui ont une incidence sur l’acheminement des marchandises par les portes d’entrée internationales du Canada. Il explorera aussi des façons de renforcer la protection et les recours pour les expéditeurs et les fournisseurs de services relativement aux perturbations des services. Il s’agit là d’enjeux importants pour plusieurs de nos membres, et nous avons discuté de chacun d’eux au cours de notre rencontre du 18 octobre dernier avec les ministres Champagne et Freeland.

• Main-d’œuvre : Le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 G$ sur six ans et 315 M$ par année par la suite pour le traitement des demandes et l’installation de nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, qui permettra l’arrivée de 500 000 immigrants au pays. Il s’est aussi engagé à octroyer un montant supplémentaire de 50 M$ en 2022-2023 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour réduire les arriérés de demandes actuels et à venir. Le gouvernement a en outre proposé de verser 802,1 M$ sur trois ans à la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de s’assurer que les jeunes, en particulier ceux issus des Premières Nations et des communautés marginalisées aient accès à des programmes de perfectionnement des compétences afin de pouvoir trouver et conserver de bons emplois.
  
• Remboursement de TPS :  Le gouvernement s’est de nouveau engagé à doubler pendant six mois le crédit pour la TPS destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste, leur offrant ainsi plus de marge de manœuvre pour leurs dépenses de consommation. Au cours des prochaines semaines, environ 11 millions de Canadiens recevront un paiement supplémentaire de 225 à 467 $, ce qui fournira un soutien additionnel ciblé de 2,5 G$ à la population.
  
• Paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : L’ACT est actuellement versée au moyen des déclarations de revenus, ce qui signifie que les personnes qui en bénéficient doivent attendre la fin de l’année d’imposition pour recevoir cette aide. Le gouvernement propose de verser 4 G$ sur six ans, dès 2022-2023, afin de pouvoir émettre des paiements anticipés automatiques de l’ACT à ceux qui y sont admissibles l’année précédente, à compter de juillet 2023 pour l’année d’imposition 2023. Cette mesure offrirait jusqu’à 714 $ à un travailleur célibataire et 1 231 $ à une famille.

• Amélioration résidentielle : Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettrait de verser aux Canadiens jusqu’à 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à un membre de la famille qui est soit une personne âgée, soit un adulte en situation de handicap, à compter du 1^er janvier 2023.