Finance et Politiques Fiscales | Québec

Budget du Québec 2019-2020

Le Conseil canadien du commerce de détail a assisté aujourd’hui au dépôt du premier budget du gouvernement Legault. Nous sommes satisfaits de constater que plusieurs de nos demandes ont été entendues, notamment en ce qui a trait à la pénurie de main-d’œuvre, l’environnement et l’agriculture.

Contexte

Les grandes mesures financières du premier budget du gouvernement Legault ratissent large en matière de dépenses publiques. De façon plus générale, les nouveaux investissements du gouvernement totalisent 16,2 G$ sur 5 ans. Ces nouvelles dépenses s’appuient en partie sur les surplus déjà annoncés et sur des prévisions de croissance optimistes, mais tout de même conservatrices.

Le gouvernement a décidé de respecter ses engagements électoraux et de coller ses orientations budgétaires sur son programme électoral. Trois secteurs d’intervention des mesures budgétaires concernent particulièrement nos membres : la main-d’œuvre, l’environnement et l’agriculture.

Main-d’œuvre

Depuis plusieurs années, l’ensemble du patronat québécois s’entend pour demander un allègement de la taxe sur la masse salariale. Fait notable, le gouvernement Legault a ouvert une brèche en promettant une réduction de la taxe sur la masse salariale de 338 M$ sur cinq ans pour les PME employant des travailleurs de 60 ans et plus. Il est dommage de constater que cette mesure ne s’applique pas aux grands détaillants du Québec. Nous soulignerons au gouvernement que bien que les PME offrent plusieurs emplois pour les retraités, les réelles possibilités d’emploi sont chez nos membres.

L’autre mesure annonce l’élargissement aux travailleurs de 60 ans et plus du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière. Cette mesure représente 533 M$ sur 5 ans. Il est clair que cette mesure aura pour effet d’inciter les personnes de 60 ans et plus à effectuer un retour sur le marché du travail. Cependant, il faudra attendre encore pour que la fiscalité des retraités soit revue afin de lever cet obstacle au travail pour ces personnes : en vertu du régime fiscal actuel, un retraité est fortement pénalisé s’il touche des prestations de retraite tout en travaillant.

Dans cette optique, le CCCD a tendu la main au gouvernement du Québec afin de conjuguer nos efforts pour faire pression sur le gouvernement fédéral sur la question de la fiscalité des régimes de retraite.

Quelques chiffres 

1,7 G$ sur 5 ans pour accroître la participation au marché du travail (p. 85)

  • Inciter les travailleurs à prolonger leur carrière – 892 M$
    • Dont 20 M$ servant à bonifier des programmes de services publics d’emploi pour mieux soutenir les travailleurs expérimentés
  • Mieux intégrer les personnes immigrantes pour soutenir la croissance économique – 730 M$
  • Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées – 64 M$
  • Répondre aux besoins spécifiques du marché du travail – 61 M$

Environnement

Dans le contexte de la crise du recyclage dans certaines régions, le gouvernement a décidé d’investir 20 M$ sur 5 ans pour la modernisation des centres de tri. Il est clair que c’est en deçà des demandes d’Éco Entreprise Québec, mais il s’agit d’un pas dans la bonne direction qui éloigne un peu le spectre de l’élargissement de la consigne.

20 M$ supplémentaires seront alloués pour stimuler l’innovation en matière de recyclage et pour favoriser l’émergence de nouveaux débouchés pour les extrants des centres de tri.

Globalement, il s’agit d’un pas dans la bonne direction et nous déploierons beaucoup d’énergie pour travailler avec le gouvernement afin que ces mesures mettent définitivement l’élargissement de la consigne au rancart.

Mesure discrète, mais importante à souligner, le gouvernement investira 1,2 M$ sur 2 ans afin de développer un mode de récupération des réfrigérants contenus dans les électroménagers.

Quelques chiffres

24,2 M$ sur 3 ans pour des mesures visant la valorisation des matières organiques et la réduction des halocarbures (p. 193)

  • Bonification et poursuite du programme d’aide au compostage domestique et communautaire pour encourager le compostage dans les municipalités et les collectivités – 5 M$ / 3 ans
  • Règlement sur les halocarbures (réfrigérants) et récupération responsable des vieux réfrigérateurs et congélateurs – 1,2 M$ / 2 ans
  • Soutien aux projets de démonstration de bioénergies pour valoriser la biomasse provenant des secteurs industriel, agricole et urbain – 18 M$ / 3 ans

60 M$ sur 5 ans au soutien à la réduction et à la gestion responsable des matières résiduelles (p. 202)

  • Moderniser les centres de tri des matières recyclables – 20 M$
  • Assurer le développement d’innovations technologiques et la création de débouchés – 20 M$
  • Responsabiliser les producteurs de plastique – 7 M$
  • Encourager des comportements plus respectueux de l’environnement – 7,5 M$ / 4 ans
  • Diminuer le recours aux produits à usage unique – 5,5 M$ / 4 ans

20 M$ sur 5 ans pour permettre d’étendre l’application de la responsabilité élargie du producteur et d’encourager les écocentres à offrir plus d’options de récupération (appareils électroménagers, les bonbonnes de propane, les plastiques agricoles et certains matériaux de construction).

Agriculture

Il s’agit simplement de souligner le fait que le nouveau gouvernement a décidé de poursuivre le financement de la politique bioalimentaire 2018-2025 prévu par l’ancien gouvernement, qui est de l’ordre de 285 M$ pour une période de 5 ans.

285 M$ sur 5 ans pour appuyer le développement du secteur bioalimentaire (p. 131), dont :

  • Accroître les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire pour augmenter la productivité des entreprises agricoles et agroalimentaires – 250 M$
  • Mise en œuvre d’initiatives pour favoriser l’achat local – 10 M$
  • Répondre aux besoins d’inspection des aliments et de bien-être animal – 10 M$

Veuillez consulter notre communiqué de presse en cliquant ici.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à :

Marc Fortin
Président, CCCD Québec
mfortin@cccd-rcc.org
514-833-5973

Jean-François Belleau
Directeur, Relations gouvernementales
jfbelleau@cccd-rcc.org
514-210- 1709

 

 

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