Publication du nouveau règlement sur la divulgation des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada

À l’intention des détaillants qui vendent des cosmétiques : Le Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques (DORS/2024-63) a été publié le 24 avril dernier dans la Gazette du Canada, Partie II. Avec cette publication, plusieurs modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues entrent en vigueur.

• Le Règlement rend obligatoire la divulgation des allergènes de parfum sur les étiquettes des cosmétiques si ceux-ci excèdent certains seuils.
• Le Règlement est plus souple au sujet de la divulgation des ingrédients des produits cosmétiques vendus dans de petits emballages.
• Il renforce l’obligation de fournir une déclaration de cosmétique ainsi que la capacité de Santé Canada à faire respecter la conformité au Règlement.
• D’autres changements administratifs sont également prévus.

Si ces modifications touchent avant tout les fabricants de cosmétiques, les détaillants doivent demeurer attentifs aux exigences en matière de divulgation afin de s’assurer que les produits qu’ils vendent sont conformes à la loi. Cela est particulièrement important pour les commerçants distribuant des cosmétiques de marques privées. Nous attirons aussi votre attention sur l’instauration d’une disposition de suspension de la vente exigeant que le fabricant ou l’importateur présente une déclaration à Santé Canada dans les 10 jours suivant la vente initiale d’un produit cosmétique au Canada et signifiant son intention de continuer à le vendre.

Le Règlement entrera en vigueur en deux étapes :

• Toutes les modifications, à l’exception de celles qui concernent la divulgation des allergènes de parfum sur l’étiquette des cosmétiques, entreraient en vigueur 180 jours après l’enregistrement, soit d’ici le 9 octobre 2024.  
• Les dispositions concernant la divulgation des allergènes de parfum entreraient en vigueur deux ans après la date d’enregistrement, soit le 12 avril 2026.

 Pour toute question, veuillez communiquer avec Avery Bruenjes, Directrice, Affaires réglementaires, à abruenjes@retailcouncil.org.