Le gouvernement fédéral publie son projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Le 25 décembre 2021, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié son projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui interdirait la fabrication, l’importation et la vente de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de bâtonnets à mélanger, d’anneaux pour emballage de boissons, de pailles (sauf quelques exceptions) et de récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent.

Le projet de règlement entrerait en vigueur un an après sa finalisation et son enregistrement, à l’exception de l’interdiction de vente des sacs d’emplettes, des ustensiles, des récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, des anneaux pour emballage de boissons et des bâtonnets à mélanger, qui entrerait en vigueur deux ans après son enregistrement. Le gouvernement a également publié une ébauche du cadre de gestion pour la sélection d’alternatives aux plastiques à usage unique afin d’aider les producteurs à faire la transition. Une période de consultation publique de 70 jours, se terminant en mars, est en outre prévue. Le CCCD prendra part à ce processus de consultation et travaillera avec ses membres afin de préparer un mémoire.