Compte rendu sur les programmes féréraux contre la COVID-19 destinés aux entreprises et aux particuliers - Retail Council of Canada
Coronavirus | Finances et politiques fiscales

Compte rendu sur les programmes féréraux contre la COVID-19 destinés aux entreprises et aux particuliers

27 octobre, 2021

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prennent fin le 23 octobre 2021, alors que le PEREC est prolongé jusqu’en mai 2022.

Le 21 octobre 2021, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé ce que le gouvernement fédéral entend faire jusqu’au printemps de 2022 pour aider les entreprises et les particuliers à composer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19. On trouvera plus de détails sur cette annonce ici : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/10/mesures-de-soutien-ciblees-pour-faire-face-a-la-covid-19.html

Les programmes existants de la SSUC, de la SUCL et de la PCRE arrivent tous à échéance le 23 octobre 2021, bien que les demandes puissent encore être faites en vertu de ces programmes pour les périodes se terminant le 23 octobre 2021 ou avant. Le CCCD préviendra ses membres de toute nouvelle annonce relative aux dates auxquelles les demandes devront avoir été soumises.

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), qui est entré en vigueur plus récemment, est prolongé jusqu’au 7 mai 2022. Le PEREC s’adresse aux entreprises admissibles qui accusent des pertes mensuelles de revenus d’au moins 10 % par rapport à leurs revenus du même mois en 2019. La référence, pour mesurer l’augmentation de la masse salariale, est la période de quatre semaines allant du 14 mars 2021 au 10 avril 2021. Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, le taux de subvention du PEREC sera porté à 50 % des coûts salariaux supplémentaires. Bien que le programme soit un « programme d’embauche », les subventions s’appliquent également aux augmentations du coût de la main-d’œuvre découlant de salaires plus élevés ou d’un plus grand nombre d’heures travaillées. 

Deux programmes individuels de soutien sont également prolongés jusqu’au 7 mai 2022 – la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) –, alors que la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), dont le programme est cependant plus large, prend fin le 23 octobre 2021. Une nouvelle disposition est proposée en vue de la création d’une prestation hebdomadaire de 300 $, similaire à la PCRE, appelée « Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement », qui s’adresserait aux travailleurs touchés par une interruption de travail découlant d’un confinement.

Par ailleurs, en plus d’un programme spécialisé destiné au secteur du tourisme et de l’hébergement, le gouvernement a mis sur pied un nouveau programme de soutien aux entreprises – le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées –, qui offrira des subventions salariales et des subventions pour le loyer du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 à certains taux, et qui se poursuivra ensuite jusqu’au 7 mai 2022 à des taux moindres. 

Il est toutefois à noter que les critères d’admissibilité à ce programme sont très stricts. Il faut en effet qu’une entreprise accuse non seulement une baisse de revenus prouvée de 50 % au cours du mois de sa demande, mais aussi une baisse de revenus moyenne de 50 % au cours des 12 mois précédents. Pour les entreprises qui satisfont à ces critères sévères, les subventions seront d’abord comprises entre 10 % et 50 % des coûts, puis elles seront réduites de moitié après le 12 mars 2022. 

Selon son analyse initiale, le CCCD s’attend à ce que très peu de commerces de détail puissent profiter de ce programme, étant donné l’importance et la durée des baisses de revenus nécessaires pour y être admissible. Nous pouvons cependant imaginer que des détaillants situés dans des terminaux de navires de croisière, des centres commerciaux transfrontaliers ou encore des hôtels ou des environnements de bureaux très peu achalandés répondent aux critères d’admissibilité. Voilà pourquoi nous pousserons plus avant notre analyse au fur et à mesure que les détails du programme se préciseront.

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