Santé Canada met fin aux licences d’exploitation COVID-19 provisoires liées aux désinfectants pour les mains à base d’alcool - Retail Council of Canada
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Santé Canada met fin aux licences d’exploitation COVID-19 provisoires liées aux désinfectants pour les mains à base d’alcool

27 septembre, 2021

Le 30 septembre 2021,Santé Canada mettra un terme aux mesures provisoires liées à la COVID-19 qui permettent aux détaillants d’importer des désinfectants pour les mains à base d’alcool en utilisant des licences d’exploitation COVID-19.

Les détaillants qui importent actuellement des produits désinfectants pour les mains à base d’alcool en se servant d’une licence d’exploitation COVID-19 et qui aimeraient continuer à en importer devront soumettre une demande pour une licence d’exploitation avant le 30 septembre 2021 à 23 h 59 (HNP). Une fois que leur demande aura été soumise, ils pourront poursuivre leurs activités en vertu de leur licence d’exploitation en attendant qu’une décision soit rendue.

Après le 30 septembre 2021, les détaillants qui n’auront pas fait de demande pour une licence d’exploitation permanente ne pourront pas importer de nouveaux produits. Toutefois, ils pourront épuiser leurs stocks de produits désinfectants pour les mains à base d’alcool  été importés ou fabriqués alors que leur licence d’exploitation COVID-19 provisoire était valide.

Les détaillants qui soumettent une nouvelle demande de licence d’exploitation (c’est-à-dire qui font leur demande en retard) pour emballer, étiqueter et/ou importer des produits désinfectants à base d’alcool peuvent ne pas être soumis à des normes de service en vigueur ET doivent cesser leurs activités en attendant qu’une décision soit rendue au sujet de leur licence.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Cory Anderson
Conseiller principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
canderson@retailcouncil.org
613 656-7901

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