Responsabilité élargie des producteurs : l’Ontario propose des pénalités administratives en cas de non-conformité

Le 17 septembre 2021, le ministre ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a publié un projet de règlement sur les pénalités administratives à des fins de consultation par les parties prenantes.

Ce projet de règlement propose de renforcer les outils d’application de la loi pour faire en sorte que les producteurs de matières faisant l’objet d’obligations, notamment les pneus, les piles, les batteries et les matériaux destinés à la boîte bleue, respectent les exigences en matière de collecte et de gestion en fin de vie des matières. En vertu de ce règlement, l’organisme Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) pourrait imposer des pénalités en cas de non-conformité. 

Le ministre tiendra un webinaire le 6 octobre 2021 à des fins de consultation. Si vous souhaitez y participer, veuillez écrire à RRPB.Mail@ontario.ca. Le CCCD préparera un projet de mémoire au cours des prochaines semaines et le soumettra aux membres afin d’obtenir leurs commentaires. Le ministre a désigné le 1^er novembre 2021 comme date butoir pour la rétroaction des parties prenantes.