Québec : adoption du projet de loi 19 – ce que les détaillants doivent savoir

La loi sur l’âge du travail des jeunes a été adoptée le 1^er juin par l’Assemblée nationale du Québec. Dès cet été, les jeunes de moins de 14 ans ne pourront plus travailler, sauf quelques exceptions (voir plus bas).  

Le CCCD a activement essayé de repousser ces changements au début de l’automne afin d’éviter des confusions et des congédiements en plein été, mais cela n’a pas été possible. Sauf pour un seul amendement mineur, aucun changement n’a été apporté au projet d’origine, malgré les consultations et les mémoires déposés. 

Ainsi, d’ici 30 jours (à partir de la date de sanction du 1^er juin 2023), tous les employeurs devront, le cas échéant, faire parvenir des cessations d’emploi à leurs jeunes travailleurs. Une fois qu’ils auront reçu ce document, ces jeunes pourront continuer à travailler – selon des modalités prévues dans la loi – deux ou trois semaines.  

La loi limitera également à 17 le nombre d’heures de travail par semaine pour les jeunes de 14 à 16 ans pendant l’année scolaire à partir du 1^er septembre 2023.   

Parmi les emplois potentiellement exclus du projet de loi, citons ceux de créateur ou d’interprète, de livreur de journaux, de gardien d’enfants ou de tuteur. Est aussi exclu l’enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés s’il est l’enfant de l’employeur ; l’enfant qui travaille dans un organisme à but non lucratif ou un organisme sportif à but non lucratif ; et l’enfant qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés, lorsqu’il exécute des travaux manuels légers.

Vous trouverez le libellé de la loi ici.