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Le gouvernement fédéral adapte ses programmes de soutien aux entreprises touchées par les restrictions de capacité et les mesures de fermeture liées au variant Omicron

22 décembre, 2021

Remarque : Comme pour tout nouveau programme fédéral, les détails tendent à se préciser sur plusieurs semaines, alors que des problèmes et des questions apparaissent et sont résolus. Nous n’aurons vraisemblablement pas tous les détails sur ces initiatives avant la deuxième moitié du mois de janvier 2022, mais ceux-ci devraient arriver à temps pour les premières demandes au titre des nouveaux programmes.

Le gouvernement du Canada a présenté de nouvelles mesures de soutien aux entreprises et aux employés afin que ceux-ci puissent composer avec les conséquences des réductions de capacité des commerces. Il est à noter que ces modifications abaissent le seuil de pertes de revenus donnant droit au soutien aux entreprises de 50 % (au titre du PCSTT) à 25 % et réduit en outre l’obligation de présenter une baisse de revenus sur 12 mois.

Comme les règles sont assez complexes, la meilleure ressource demeure le document d’information du gouvernement : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/12/elargissement-temporaire-de-ladmissibilite-au-programme-de-soutien-en-cas-de-confinement-local-et-a-la-prestation-pour-les-travailleurs-en-cas-de-c.html.

En résumé, disons qu’il y a deux programmes. Le premier est appelé le Programme de soutien en cas de confinement local.En vertu de celui-ci, des directives de la Santé publique réduisant la capacité des commerces de 50 % ou plus peuvent donner droit à une aide financière directe pour la main-d’œuvre et le loyer. 

Si des directives locales entraînent la réduction de la capacité d’accueil des consommateurs dans un ou plusieurs établissements d’une entreprise d’au moins 50 % et que cela abaisse à son tour les revenus de l’entité d’au moins 25 % par rapport à la période de référence en 2019, alors un soutien est offert sur une base proportionnelle pour la perte de revenus (par exemple, une baisse de revenus de 34 % entraînera une subvention salariale ou pour le loyer de 34 %).  L’aide maximale est plafonnée à 75 % de la baisse de revenus. L’important, ici, est de comprendre que la baisse de revenus est calculée à l’échelle d’une entreprise et non d’un établissement commercial.

Une deuxième condition doit en outre être respectée. Les activités touchées par les directives de la Santé publique doivent avoir contribué à au moins 50 % des revenus de l’entreprise au cours de la période de référence (c’est-à-dire le mois de 2019 servant à la comparaison).

Il n’est pas nécessaire de faire la preuve d’une perte de revenus sur 12 mois comme c’était le cas dans le cadre du précédent programme.

Ces changements seront en vigueur du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, à moins d’une prolongation.

Le deuxième programme ressemble davantage à l’ancien programme de la SUCL et s’appelle la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement. Dans le cadre de ce programme, une prestation de 300 $ par semaine sera versée aux travailleurs pouvant attester qu’ils ont subi une réduction de rémunération d’au moins 50 % en raison d’une directive de confinement local. Sont exclus les employés percevant des prestations d’assurance-emploi au cours de la même période ainsi que les travailleurs ayant refusé de de se conformer à un mandat de vaccination pour les employés.

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