Comment les détaillants au Canada sont-ils affectés par les tarifs douaniers de représailles

par Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail 

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a adressé au gouvernement du Canada des observations sur l’impact potentiel des tarifs douaniers de représailles sur les détaillants et le secteur de la vente au détail au Canada (en anglais). Au moment de la rédaction de cet article, le gouvernement n’avait pas encore publié la liste finale des produits importés qui seraient affectés par les tarifs de représailles, ce qui suit représente quelques-unes de vos préoccupations.

Contexte dans les négociations de l’ALENA

Les détaillants sont de fervents partisans de l’ALENA et ont été activement engagé sur les deux côtés de la frontière à réclamer le renouvellement de l’accord à des conditions équitables. Lors de nos entretiens avec le gouvernement, le Conseil canadien du commerce de détail a également indiqué sa reconnaissance de la volonté affichée de continuer à garantir des conditions équitables en matière de traitement des droits et taxes sur les produits achetés en ligne et expédiés au Canada par la poste ou par messagerie (de minimis).

Notre industrie déplore ce qu’il considère comme une tactique de pression du gouvernement américain pour conclure un accord inégal en vertu de l’ALENA. Bien que l’on puisse s’attendre à ce que les tarifs de représailles soient la seule préoccupation des détaillants, tel n’est pas le cas. Au début du processus de renégociation de l’ALENA, le CCCD a commandé une étude sur l’impact potentiel d’une guerre commerciale. L’étude a examiné à la fois les répercussions financières d’une hausse des tarifs sur les coûts et les conséquences d’une guerre commerciale sur les revenus des Canadiens. Sa conclusion était que pour chaque augmentation de 1% des tarifs sur les importations en provenance des États-Unis, les détaillants canadiens verraient leur coût des marchandises augmenter de 1 milliard de dollars. L’étude a également examiné le coût indirect de la hausse des tarifs, avec une réduction des dépenses de consommation, car les revenus des ménages canadiens subiraient les effets d’un ralentissement de la croissance. L’impact cumulé sur les ventes au détail des effets directs et indirects fut estimé entre 4 et 25 milliards de dollars, selon le scénario.

Tout en reconnaissant que l’objectif du gouvernement canadien est d’éviter l’élargissement du différend et de rétablir la normalité des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, le CCCD a néanmoins exprimé notre inquiétude quant à l’imposition éventuelle de tarifs sur plusieurs catégories comprenant de nombreux biens de consommation (consultez la liste des produits visés en date du 18 juin : www.fin.gc.ca/activty/consult/cacsap-cmpcaa-eng.asp).

Répartition équitable des mesures de représailles

D’après les données annuelles de 2017 tirées de la base de données sur le commerce international de marchandises du Canada (CIMT), une évaluation des articles énumérés a suggéré la présence d’environ 10 milliards de dollars de produits de détail importés des États-Unis.

Tout en soulignant la nécessité d’exercer des représailles contre les mesures déraisonnables imposées par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, le CCCD a constaté que la part du PIB du secteur de la vente au détail était inférieure à celle des secteurs de la fabrication, des ressources naturelles et de la construction, qui sont tous de gros consommateurs de biens identifiés par le gouvernement. En bref, nous avons déclaré que la part du fardeau des détaillants et des consommateurs pour répondre aux tarifs américains devrait être équitable et justifiée.

Défis de substituabilité

Le CCCD a également constaté que la substituabilité de certains des produits énumérés constituait, à notre avis, un mirage, en particulier à court terme. Dans certains cas, le défi consiste à trouver un approvisionnement adéquat. À l’heure actuelle, bon nombre des catégories sélectionnées affichent une part des importations américaines de 80 %, voire supérieure, à 90 % de toutes les importations au Canada. Présumer qu’il existe un approvisionnement suffisant à court terme disponible sur le marché intérieur ou en provenance d’autres pays peut être déraisonnablement optimiste, selon la catégorie.

En outre, les détaillants ont de longs contrats de fourniture de nombreux produits et sont légalement responsables de leur réalisation. La chaîne d’approvisionnement est telle que les sources de marchandises ne peuvent pas être changées aussi rapidement et facilement.

Ce problème est exacerbé pour les produits de marques privées ou les produits en vrac spécifiques aux détaillants, pour lesquels il n’y aurait aucun autre marché pour les produits et/ou leurs emballages dans le cas où le différend commercial serait réglé et que le détaillant souhaite retourner à son fournisseur d’origine américain. La solution des vendeurs consistera à rechercher des engagements exécutoires à long terme, réduisant ainsi la flexibilité des détaillants dans leur gamme de produits, même après la résolution du différend avec les États-Unis. Enfin, il serait fantaisiste d’imaginer que, face à la demande accrue des détaillants canadiens et à la diminution de l’offre des marchandises exemptée, les vendeurs nationaux et étrangers n’augmenteront pas leurs prix.

Une autre préoccupation importante est de savoir si les produits substituables sont disponibles en quantités suffisantes sur une base exemptée. Il est inutile d’inclure des articles susceptibles d’être substitués si les sources alternatives sont soumises à des tarifs proches ou supérieurs au tarif de 10 % à percevoir sur les importations en provenance des États-Unis, puisque les détaillants et, ultimement, les consommateurs, subiraient toujours un impact tarifaire sur ces types de produits qui, auparavant, étaient tous exempts de tarifs en vertu de l’ALENA lors de l’importation en provenance des États-Unis.

En conclusion, le CCCD a souligné plusieurs préoccupations spécifiques aux catégories de biens qui devaient être prises en compte avant que la liste de représailles du gouvernement canadien ne soit finalisée. Celles-ci s’ajoutent à notre préoccupation générale selon laquelle les détaillants et les consommateurs ne supportent pas une part disproportionnée du fardeau que représentent les actions canadiennes contre les tarifs américains sur l’acier et l’aluminium. Nous avons également abordé certains des problèmes de présomption de substituabilité, notamment la capacité d’approvisionnement des fournisseurs, les délais d’exécution, l’incertitude, les problèmes de tarif NPF concurrents et les problèmes opérationnels, ainsi que les problèmes particuliers rencontrés par les détaillants proposant des produits de marque privée ou en vrac. Le CCCD s’attend à ce que l’impact sur les coûts de chaque catégorie incluse dans la liste finale soit bien motivé et fondé, y compris des hypothèses sur des sources alternatives d’approvisionnement.

Le CCCD continuera de faire progresser les besoins et les préoccupations de notre communauté de détaillants en ces temps difficiles. Pour une mise à jour, visitez notre site Web à commercedetail.org.

QUEL EN EST LE COÛT?

1 milliard de dollars
Pour chaque augmentation de 1% des tarifs sur les importations en provenance des États-Unis, les détaillants canadiens verraient leur coût des marchandises augmenter de 1 milliard de dollars.

4 à 25 milliards de dollars
L’impact cumulé des effets directs et indirects des tarifs sur les ventes au détail est à la hausse.