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Colombie-Britannique : précisions sur les services liés aux biens loués assujettis à la TVP

27 octobre, 2021

Une récente modification a des répercussions sur les services liés aux biens loués (services connexes). Les frais pour les services connexes qui ne sont pas inclus dans le prix de location de ces biens sont en général assujettis à la TVP en vertu d’une modification entrée en vigueur le 19 février 2020. Quatre bulletins d’information sur la TVP (tous en anglais) ont été mis à jour pour tenir compte de ce changement : 301 – Related Services (Services connexes) ; 302 – Delivery Charges (Frais de livraison)  ; 315 – Rentals and Leases of Goods (Location et location à bail de biens) et 316 – Bundled Sales and Leases (Vente groupée et location à bail). Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec la Division des revenus fiscaux du ministère des Finances de la Colombie-Britannique en écrivant à CTBTaxQuestions@gov.bc.ca ou en composant, sans frais, le 1 877 388-4440.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Greg Wilson
Directeur, Relations gouvernementales (Colombie-Britannique)
gwilson@retailcouncil.org
604 736-0368


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