Budget du Québec 2022-2023

À quelques mois des élections, le gouvernement Legault a déposé un budget grandement axé sur l’inflation. En voici les grandes lignes pour les détaillants.

1. En bref – mesures pour stimuler l’économie :

4,2 G$ d’ici 2026-2027 pour stimuler la croissance économique, soit :

• 2,2 G$ pour accroître la productivité de l’économie québécoise, notamment dans le cadre de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027 ;
• 290 M$ pour améliorer l’intégration en emploi des personnes immigrantes ;
• 1,5 G$ pour appuyer le développement économique des régions ;
• 258 M$ pour soutenir la relance et valoriser la culture québécoise et son milieu.

2. Soutien lié à la pandémie :

Poursuite des programmes de soutien aux entreprises touchées par la pandémie tant que la situation l’exigera :

• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME);
• Programme Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) et volet tourisme du PACTE.

3. Numérisation de l’économie :

Poursuivre l’Offensive de transformation numérique

• On prévoit une enveloppe supplémentaire de 60 M$ sur deux ans pour accélérer le virage numérique et accroître la productivité et la création de richesse au Québec.

Compléter la couverture mobile des zones habitées et des axes routiers du Québec

• Le budget 2021-2022 prévoyait que 116 000 nouveaux foyers soient desservis et que cette opération soit terminée à l’automne 2022. Le gouvernement souhaite maintenant améliorer la couverture mobile du réseau routier du Québec afin de 1) répondre à des enjeux de sécurité sur les routes du Québec et de connectivité sur le territoire ; et 2) contribuer à mettre en place les conditions préalables à l’hyperconnectivité.
• On prévoit 30 M$ en 2022-2023 et 20 M$ en 2023-2024 afin de réaliser une cartographie des besoins ainsi que les premiers travaux de couverture. Il s’agit donc d’une première phase qui permettra, à terme, de mettre en place une couverture mobile sur l’ensemble du réseau routier du Québec.

Accélérer le rythme de la transformation numérique de l’État

• Il est nécessaire d’accélérer le rythme de la transformation numérique de l’État et d’offrir des services publics plus intuitifs et faciles d’utilisation aux Québécois, mais également d’améliorer l’efficience de l’État. Notamment grâce au nouveau projet VISION de Revenu Québec. Ce projet vise à transformer la prestation des services de Revenu Québec aux particuliers et aux entreprises en instaurant un modèle d’administration fiscale numérique plus simple et plus efficient.

Accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

• Le gouvernement annonce la prolongation de la bonification temporaire des taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) pour une année, soit pour les biens acquis avant le 1^er janvier 2024. Cette initiative permettra à plus de 10 000 entreprises de disposer de plus de 155 M$ de liquidités additionnelles d’ici 2026-2027.

4. Pénurie de main-d’œuvre :

Améliorer l’intégration en emploi des personnes immigrantes (290,2 M$ sur cinq ans) grâce aux mesures suivantes :

• Accroître l’appui offert pour l’apprentissage du français (198,3 M$) :
  • Rendre accessibles des cours en milieu de travail aux travailleurs immigrants désirant perfectionner leur maîtrise du français.
  • Bonifier l’offre de services de francisation à distance disponible pour rejoindre la clientèle éloignée et offrir des services d’apprentissage du français à de nouvelles clientèles.
  • Offrir des cours de français aux personnes immigrantes sélectionnées à l’étranger avant leur arrivée en sol québécois.
• Favoriser l’attraction des personnes immigrantes en région :
  • 80 M$ sur quatre ans pour réduire les frais de scolarité exigés aux étudiants étrangers.
• Accélérer le traitement des demandes d’immigration :
  • 11,9 M$ sur cinq ans pour se doter des effectifs nécessaires au traitement du nombre accru de demandes, tout en s’assurant de l’intégrité des processus.

Moderniser les programmes de formation professionnelle :

• Le ministère de l’Éducation adaptera son offre de formation en fonction des grandes tendances du marché du travail. Ainsi, une enveloppe de 135,2 M$ est prévue d’ici 2026-2027 pour moderniser les programmes afin d’élargir le bassin de main-d’œuvre compétente et qualifiée en formation professionnelle.

5. Pouvoir d’achat et achat local :

Soutien direct aux citoyens :

• Versement ponctuel d’une somme de 500 $ à tout adulte dont le revenu est de 100 000 $ ou moins. Un couple admissible pourra ainsi bénéficier d’une aide de 1 000 $.
• 6,4 millions de Québécois se partageront une somme de 3,2 G$.
• Cette somme sera versée automatiquement par Revenu Québec à tous les adultes admissibles en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de revenus 2021.

Stimulation de la production québécoise et de l’achat local :

• Poursuivant les efforts déployés pour favoriser l’achat local, le gouvernement prévoit 20 M$ sur trois ans pour financer diverses mesures, dont les suivantes :
  • Favoriser le repérage, la promotion et l’achat en ligne et de proximité des produits et services québécois
  • Faciliter l’intégration de meilleures pratiques d’affaires en logistique
  • Renforcer les chaînes d’approvisionnement du Québec

Soutien à la connectivité et à l’approvisionnement des régions

• Le gouvernement prévoit 255 M$ sur cinq ans pour le transport aérien régional.

Poursuite de l’essor du secteur bioalimentaire :

• Le gouvernement prévoit 627 M$ pour soutenir l’essor du secteur bioalimentaire.

6. Modernisation de la collecte sélective et de la consigne :

• En vue de la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne, une aide de 18 M$ sur trois ans sera versée de manière transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la modernisation de la collecte sélective et de la consigne, en 2025.

Tous les documents officiels du budget du Québec sont disponibles en ligne.

Nous vous invitons également à consulter la déclaration du CCCD à la suite du dépôt du budget 2022-2023.