Union européenne : proposition de régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé d’instaurer des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles dans tous les États membres de l’Union européenne (UE). Dans le cadre de cette initiative, les producteurs seraient responsables du financement de la gestion des déchets textiles en fin de vie, y compris de leur collecte, tri, réutilisation et recyclage. Le montant versé par les producteurs serait établi selon le principe de l’écomodulation afin de favoriser la réduction des déchets et de promouvoir la circularité grâce à une meilleure conception des produits.

Dans une prochaine étape, une proposition de modification de la directive-cadre relative aux déchets sera examinée par le Parlement européen et le Conseil. Le CCCD suivra attentivement l’évolution de cette initiative, car les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens se tournent souvent vers l’UE comme vers un chef de file en matière de politiques d’économie circulaire.