Terre-Neuve-et-Labrador : élimination de la taxe provinciale sur le carbone et incidence sur les grossistes et les détaillants

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a prévenu les grossistes et les détaillants de produits à base de carbone que l’élimination de la taxe provinciale sur le carbone entrerait en vigueur le 1^er juillet 2023. La taxe provinciale a en effet été remplacée par la redevance fédérale sur les combustibles (aussi appelée « filet de sécurité fédéral »). La taxe fédérale ne permet pas les exemptions à la taxe sur le carbone prévues dans le cadre de la taxe provinciale sur le carbone.

Par conséquent, le gouvernement a rappelé aux grossistes et aux détaillants qu’ils devaient cesser de percevoir la taxe administrée par le gouvernement provincial le 1^er juillet 2023. Les grossistes et les détaillants peuvent demander le remboursement de la taxe sur le carbone déjà payée sur leurs stocks existants de produits à base de carbone qui n’ont pas été vendus avant le 1^er juillet 2023.