La Ville de Moncton a adopté son règlement interdisant les sacs de plastique et ajoutant des frais sur les sacs en papier – Dieppe et Riverview en présentant un projet de règlements harmonisé

Lors de la dernière réunion du conseil municipal de Moncton, les conseillers ont adopté le règlement P-619 visant à empêcher les entreprises de distribuer des sacs en plastique à usage unique (appelés sacs de caisse en plastique) d’ici le 1 juillet 2020. Dans le but d’encourager l’utilisation de sacs réutilisables, le règlement municipal obligerait également les entreprises à demander et à confirmer qu’un client a besoin d’un sac de caisse et, le cas échéant, de :

• fournir uniquement un sac de caisse en papier ;
• facturer des frais aux clients qui souhaitent avoir un sac de caisse en papier ; et
• permettre aux clients d’apporter leurs propres sacs réutilisables.

Les frais pour un sac de caisse en papier seraient fixés et contrôlés individuellement par les détaillants.

L’interdiction et les frais s’appliquent uniquement aux sacs de caisse. Les sacs réutilisables pourront toujours être vendus ou donnés à des clients de vente au détail. Le règlement définit un sac réutilisable comme un sac à poignées, conçu et fabriqué pour pouvoir être utilisé au moins 100 fois, principalement en tissu ou en un autre matériau durable approprié. Le CCCD a reçu des éclaircissements selon lesquels un sac en polypropylène est considéré comme un sac réutilisable.

Le 10 juin dernier, les villes de Riverview et de Dieppe ont présenté un projet de règlement identique à celui de Moncton. Le projet de règlement de Riverview en est à l’étape de la première lecture, tandis que celui de Dieppe a déjà franchi l’étape de la première et de la deuxième lecture.

Ces règlements ne sont pas une surprise pour nous, puisque le CCCD a travaillé conjointement avec ces trois municipalités depuis près de 18 mois.

Le CCCD est généralement favorable à ces règlements, car il serait harmonisé avec la législation de l’Île-du-Prince-Édouard. En effet, ces règlements permettent aux détaillants de définir et de contrôler les frais facturés pour les sacs de caisse en papier.

Informations générales :

Moncton, Dieppe et Riverview avaient l’intention de passer des règlements pour interdire les sacs de caisse en plastique et bénéficiaient d’un fort soutien de la part du public. Au début de 2018, le CCCD s’est rendu compte qu’il y avait peu de chance d’arrêter de tels règlements et a donc passé du temps à travailler avec les trois unités municipales pour protéger les intérêts des détaillants. Le CCCD a insisté pour que tout règlement municipal soit harmonisé avec les meilleures pratiques (par exemple, celles de l’Île-du-Prince-Édouard), prévoit les dérogations appropriées et accorde un délai de douze mois aux détaillants pour utiliser leur stock de sacs de caisse en plastique avant que le règlement ne soit appliqué.

Après 18 mois de dur labeur, le CCCD a le plaisir de vous informer de ce qui suit :

• Ces règlements sont identiques et généralement harmonisés avec les dispositions de la loi adoptée à l’Île-du-Prince-Édouard en 2018 (voir la petite exception ci-dessous).
• Les règlements autorisent des exemptions pour les sacs en papier et en plastique (voir la liste ci-dessous) et les exemptions sont harmonisées avec les exemptions énumérées dans la législation de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Les entreprises doivent facturer des frais pour que les clients puissent avoir accès aux sacs de caisse en papier, mais les entreprises peuvent définir des frais qui conviennent le mieux à leur commerce/les entreprises contrôleront ces frais.
• Les règlements stipulent simplement qu’un sac en papier doit être fabriqué à partir de papier recyclable. Ceci est important, car il évite le défi auquel font face les détaillants à Victoria, en Colombie-Britannique. À Victoria, le conseil municipal a demandé aux détaillants de se procurer des sacs de caisse en papier ayant un contenu recyclé certifié. L’approvisionnement de ce type de sacs est difficile en Amérique du Nord.
• Le règlement de Moncton sera en vigueur le 1 juillet 2020.

Toute infraction à ces règlements municipaux pourra entraîner une amende de 140 $ à 2 100 $. Suite à des plaintes, un représentant municipal appliquera le règlement.

Villes de Moncton, Dieppe et Riverview : les exemptions relatives aux frais de sac de caisse en papier et à l’interdiction d’offrir des sacs de caisse en plastique sont les suivantes :

 Sacs de caisse en papier :

Les petits sacs en papier sont exemptés de frais (moins de 15 cm sur 20 cm).

Sacs de caisse en plastique :

• contenant des articles en vrac comme des fruits, des légumes, des noix, des céréales ou des bonbons ;
• contenant des petits articles de quincaillerie tels que des clous et des boulons ;
• contenant ou emballer des aliments congelés, de la viande, de la volaille ou du poisson, qu’ils soient préemballés ou non ;
• emballage des fleurs ou des plantes en pot ;
• protégeant les aliments préparés ou les produits de boulangerie qui ne sont pas préemballés ;
• contenant des médicaments d’ordonnance d’une pharmacie ;
• transportant des poissons vivants ;
• protégeant le linge de maison, la literie ou tout autre article volumineux similaire qui ne rentre pas facilement dans un sac réutilisable ;
• protégeant les journaux ou autres documents imprimés devant être laissés chez une personne ou à une entreprise ;
• protégeant les vêtements après le lavage professionnel ou le nettoyage à sec ; et
• protégeant les pneus qui ne peuvent pas facilement tenir dans un sac réutilisable.

REMARQUE : ces exemptions sont exactement les mêmes que celles autorisées pour l’Île-du-Prince-Édouard.

Les seules différences entre les exemptions prévues dans ces règlements municipaux et la législation de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivantes :

• Moncton permettra l’utilisation de sacs de caisse en plastique pour la collecte et l’élimination des déchets d’animaux.

La législation de l’Î.-P.-É. permet d’utiliser les sacs de caisse en plastique pour :

• emballer des fournitures médicales et des articles utilisés dans la fourniture de services de santé.

Prochaines étapes :

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) utilisera les principaux volets des règlements municipaux de Moncton, Dieppe et Riverview, ainsi que de la législation de l’Î. –P.-É. comme modèles à suivre par d’autres administrations municipales et provinciales. Les membres doivent savoir que cette action ne sera entreprise uniquement si le CCCD croit que ces gouvernements ne peuvent pas être convaincus d’utiliser des méthodes moins intrusives pour réduire l’utilisation de sacs en plastique et en papier.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, directeur (provinces de l’Atlantique), par courriel à l’adresse jcormier@retailcouncil.org ou par téléphone au 902 422-4144.