Colombie-Britannique : l’Étape 3 du plan de déconfinement s’amorce le 1er juillet - Retail Council of Canada
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Colombie-Britannique : l’Étape 3 du plan de déconfinement s’amorce le 1er juillet

30 juin, 2021

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, a annoncé que la province passera à l’Étape 3 (en anglais) de son plan de déconfinement BC Restart Plan le 1er juillet 2021. Cette étape prévoit notamment ce qui suit :

  • Les directives de la médecin hygiéniste en chef de la province relatives à la sécurité au travail seront levées.
  • Les directives du ministre de la Sécurité publique relatives au port du masque dans les « espaces publics intérieurs » seront remplacées par la recommandation du port du masque.
  • L’état d’urgence provincial sera levé.
  • Les directives de la médecin hygiéniste en chef relatives aux rassemblements seront modifiées afin d’en retirer la limite de capacité visant les commerces de détail.

Les directives relatives à la sécurité au travail portant sur les plans de sécurité liés à la COVID-19 (obligatoires) prévoient leur remplacement par des « plans de prévention des maladies transmissibles » (facultatifs, mais compris dans les lignes directrices de WorkSafeBC). La province considère que cette transition n’a pas besoin de se faire immédiatement et que le moment du retrait d’un plan est aussi à la discrétion d’un employeur.

Cela signifie que les restrictions impliquant les obligations suivantes sont levées : (a) un plan de sécurité lié à la COVID-19 et l’affichage de ce plan ; (b) des contrôles sanitaires, par exemple le dépistage du personnel et de la clientèle ; (c) des dispositions obligeant les employés à porter le masque ; et, (d) des mesures de distanciation physique.

Les directives du ministre de la Sécurité publique autorisaient les forces de l’ordre à mettre à l’amende les personnes qui ne portaient pas le masque dans les « espaces publics intérieurs » (y compris dans les commerces de détail). La levée de ces directives signifie que les exigences relatives au port du masque sont maintenant à la discrétion des employeurs. Les autorités de la santé publique de la Colombie-Britannique continuent de recommander le port du masque à l’intérieur, notamment dans les commerces.

La fin de l’état d’urgence provincial signifie que de nombreuses dispositions liées à la pandémie de COVID-19 seront abrogées au cours des trois prochains mois. Pour le secteur du détail, cela implique tout particulièrement une disposition suspendant les règlements municipaux sur le bruit et l’utilisation de certaines routes afin de faciliter la circulation des marchandises. Les nouvelles lignes directrices de WorkSafeBC (en anglais) destinées à tous les employeurs et portant sur les « plans de prévention des maladies transmissibles » ont été publiées le 28 juin 2021.

Les directives touchant les rassemblements seront modifiées afin d’en retirer les dispositions relatives à l’industrie du détail (article 1) qui limitaient la capacité à une personne pour 5 m2 de surface commerciale ouverte. Ces directives imposaient également des mesures de distanciation physique, mises en œuvre notamment à l’aide de flèches sur le plancher. Ces mesures deviennent discrétionnaires. La médecin hygiéniste en chef de la province recommande de conserver encore quelque temps les barrières de plexiglas.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Greg Wilson
Directeur, Relations gouvernementales (Colombie-Britannique)
gwilson@retailcouncil.org
604 736-0368