Colombie-Britannique : mise à jour du règlement sur les articles à usage unique de la Ville de Victoria

Exigences relatives aux accessoires à usage unique :

Le règlement sur les accessoires à usage unique est conforme au règlement de la Colombie-Britannique sur les articles à usage unique et les déchets de plastique (Single-Use and Plastic Waste Prevention Regulation, entré en vigueur le 15 juillet 2024), sauf pour deux exceptions : les couvercles de boissons froides et les plateaux de transport de boissons y sont définis comme étant des accessoires à usage unique. Cela signifie que les clients qui souhaitent avoir des couvercles ou des plateaux de transport pour leurs boissons froides devront en faire la demande préalable. Les commerces pourraient uniquement fournir des accessoires à usage unique (définis dans le règlement (en anglais)) dans les situations suivantes (à partir du 5 décembre 2024) :

1. L’article est préalablement proposé au client, qui répond par l’affirmative (cela est aussi valable pour les réponses données au téléphone ou à l’aide d’une plateforme en ligne ou d’une application).
2. Le client fait la demande d’un accessoire à usage unique (cela est aussi valable pour les demandes faites au téléphone ou à l’aide d’une plateforme en ligne ou d’une application).
3. Le client obtient l’accessoire à usage unique dans une station en libre-service.

Les produits réutilisables uniquement pour le service de restauration sur place :

À partir du 5 mars 2026, il sera exigé des commerces proposant de la nourriture et des boissons à leurs clients en vue d’une consommation sur place qu’ils servent cette nourriture et ces boissons dans des plats et des contenants réutilisables. Un commerce pourra aussi servir de la nourriture à ses clients (en vue d’une consommation sur place) dans des manchons, sachets ou sacs de papier. (Ce règlement ne s’applique pas à la nourriture et aux boissons pré-emballées.) Des exceptions sont prévues dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il manque d’intercepteurs de graisse ou d’équipement d’assainissement dans un établissement. Le commerce doit alors demander à l’avance une exemption à la Ville de Victoria.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Greg Wilson
Directeur, Relations gouvernementales et affaires réglementaires (C.-B.)
gwilson@retailcouncil.org