Ontario : instauration de nouvelles mises à jour sur les frais visibles sur les piles et batteries, les pneus et les EEE le 1er janvier 2023

Le gouvernement de l’Ontario a publié ce qui suit afin de modifier les règlements sur les pneus (Règl. de l’Ont. 225/18), les piles et batteries (Règl. de l’Ont. 30/20) et les équipements électriques et électroniques (Règl. de l’Ont.522/20).

Le CCCD est conscient des préoccupations de ses membres au sujet du règlement sur les piles et batteries et celui sur les équipements électriques et électroniques (EEE), dont les exigences relatives aux frais visibles font l’objet des modifications suivantes :

• Chaque producteur et chaque personne qui commercialise des piles et batteries/des EEE auprès de consommateurs en Ontario et qui indique, dans une annonce, une facture, un reçu ou un document semblable lié à l’approvisionnement en piles et batteries/en EEE, des frais distincts se rapportant à la récupération des ressources ou à la réduction des déchets liés aux piles et batteries/aux EEE, met en œuvre un programme de promotion et d’éducation et fournit les renseignements suivants au moment où les frais sont indiqués :
  • 1. La personne responsable de l’imposition des frais.
  • 2. La façon dont les frais seront affectés à la collecte, à la réutilisation, au recyclage et à la récupération de piles et batteries/d’EEE ainsi qu’à la réduction de leur nombre.

Cela est problématique pour les détaillants qui affichent des frais visibles puisque cela peut impliquer d’importantes (et coûteuses) modifications aux systèmes utilisés aux points de service. Cela implique aussi d’inscrire sur les reçus le nom de la personne responsable de l’imposition des frais, ce qui peut être ardu à mettre en œuvre. Ces changements demanderont du temps, en particulier si des consultants externes en TI sont nécessaires.

Cependant, ce qui aggrave le problème, c’est que ces changements entrent en vigueur le 1^er janvier 2023. Si une modification n’est pas mise en œuvre, la pénalité administrative est de 2 500 $ par jour.

Le CCCD organise des rencontres avec les membres pour discuter de cette question et a envoyé une lettre au ministre. Des rencontres sont prévues à la fois avec le bureau du ministre et le bureau du premier ministre afin de traiter plus en profondeur de cet enjeu. Nous invitons également les membres touchés par ces modifications à envoyer leurs propres lettres au ministre.