Canada atlantique : imposition d’une taxe carbone sur les carburants par le gouvernement fédéral - Retail Council of Canada
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Canada atlantique : imposition d’une taxe carbone sur les carburants par le gouvernement fédéral

30 novembre, 2022

Après avoir rejeté plusieurs propositions provinciales, le gouvernement fédéral instaurera son filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone (taxe carbone), qui prendra notamment la forme d’une taxe sur le carburant, dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. La taxe sur le carburant est une partie intégrante du système de tarification du carbone du gouvernement fédéral et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Comme dans les provinces où le filet de sécurité fédéral a été instauré, les consommateurs de ces trois provinces recevront des rabais trimestriels – aussi connus sous le nom de « paiements de l’Incitatif à agir pour le climat ».

Le système fédéral de tarification du carbone comporte également un système de tarification fondé sur le rendement, qui détermine le coût des émissions pour le secteur industriel. L’Île-du-Prince-Édouard utilise le système fédéral de tarification du carbone, alors que les autres provinces de l’Atlantique disposent de leurs propres systèmes de tarification, qui répondent aux normes fédérales.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais).

Jim Cormier

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jim Cormier
Directeur, Relations gouvernementales (Atlantique)
jcormier@retailcouncil.org 
902 422-4144

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