Québec : consultation du ministère de l’Environnement sur la stratégie plastique 2024-2029
6 décembre, 2023Le CCCD a été convié à la consultation organisée par le ministère de l’Environnement du Québec le 30 novembre 2023.
Cette consultation a été tenue en vue de l’établissement de la prochaine stratégie du Québec sur les plastiques pour 2024-2029. Le gouvernement renouvelle sa politique plastique 2024-2029 et, dans un contexte où l’on prépare la venue d’une conférence internationale au Canada en 2024, le Québec veut agir en amont de nouvelles directives internationales.
En plus du CCCD, plusieurs acteurs municipaux et associatifs ainsi que des entreprises de recyclage du plastique étaient autour de la table de discussion, regroupés en fonction de cinq orientations du gouvernement :
Orientation 1: Réduire l’utilisation des plastiques à usage unique et de courte vie.
Orientation 2: Renforcer la chaîne de valeur des matières plastiques et favoriser leur circularité.
Orientation 3: Réduire les impacts des plastiques sur l’environnement.
Orientation 4: Accroître les connaissances et l’expertise sur les plastiques.
Orientation 5: Donner l’exemple dans les actions gouvernementales.
Voici quelques observations sur la consultation :
- Le ministre Benoit Charette était présent et a répondu à des questions. Le personnel du ministère était présent autour des différentes tables.
- Les trois premiers objectifs visent plus directement les opérations des détaillants. Les deux suivants portent sur les connaissances et les mesures gouvernementales.
- Le gouvernement nous consulte pour savoir comment le Québec devrait gérer le plastique. Quelle est la meilleure façon de traiter le plastique en général ? Quels types de plastique sont à éliminer ? Faudrait-il interdire certains articles à usage unique ou augmenter le contenu recyclé dans ces articles ?
- Regroupés autour de 12 tables, nous avons répondu à une série de questions, et un représentant par table rapportait ce qui avait été dit au bénéfice des autres tables.
- L’exemple de l’interdiction de la Ville de Montréal a beaucoup été cité en exemple – possibilité assez sérieuse d’étendre ce règlement municipal au Québec et de ne pas aller au-delà de Montréal.
- La question de l’harmonisation des législations de différents paliers gouvernementaux a été discutée, soumise par le CCCD comme un enjeu central pour les détaillants.
- Questionnement important autour des opérations des établissements de restauration rapide : la discussion a porté sur les plastiques utilisés pour la livraison et le service en salle, et sur la possibilité de bannir certains articles.
- Cette consultation aurait dû avoir lieu il y a plusieurs mois. Le Québec souhaite être un leader en matière d’écoresponsabilité.
- Discussions autour des incitatifs financiers du gouvernement du Québec pour amener les entreprises à entreprendre ces changements.
- La possibilité du vrac au niveau alimentaire a été discutée, et le CCCD a formulé certaines réserves sanitaires.
- Prochaine étape : un règlement devrait être finalisé d’ici le printemps 2024.
Pour consulter la page web de la consultation : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/strategie-plastique/index.htm
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Apraham Niziblian
Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques (Québec)
aniziblian@cccd-rcc.o