Présentation par le gouvernement du Québec d’un nouveau projet de règlement sur la langue française dans l’affichage et l’étiquetage

La loi 14 (anciennement le PL96 ou projet de règlement modifiant la Charte de la langue française – Langue du commerce et des affaires) a modifié certaines obligations quant à l’affichage extérieur des commerces, les contrats d’adhésion ainsi que l’étiquetage des produits vendus au Québec.

Le 18 janvier, Michel Rochette et Apraham Niziblian ont rencontré l’OQLF et sa présidente, Ginette Galarneau, afin d’obtenir des précisions sur certains de ces changements.

Une autre rencontre se tiendra le 7 février 2024 à 14 h avec l’équipe de l’OQLF, qui présentera les changements apportés par le nouveau règlement. Une invitation vous sera envoyée sous peu.