Le quartier de Côte-St-Luc, rend les couvre-visages obligatoires
26 juin, 2020
À compter du 1er juillet 2020, les couvre-visages doivent être portés dans tous les lieux publics de la ville de Côte-St-Luc. Selon le règlement, les détaillants seront responsables de l’application des règlements et sont passibles d’une amende de 100 $ à 500 $. Les détaillants doivent donc être en mesure de prouver qu’ils ont fait des efforts raisonnables pour mettre en œuvre et appliquer le programme.
L’article 2.5 stipule: «Le propriétaire et / ou le directeur d’un établissement commercial ne sera pas coupable d’une infraction (…) s’il prouve qu’il a fait preuve d’une diligence raisonnable pour exiger le port obligatoire de couvre-visages pour ses clients à l’intérieur de son établissement et également utilisé diligence raisonnable pour mettre en œuvre un programme de sécurité et de supervision. »
