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Avis important : Élargissement de la consigne pour les membres opérant au Québec

4 février, 2020

Le 30 janvier dernier le Gouvernement du Québec, par la voix du Premier Ministre, a annoncé l’élargissement de la consigne. Ce dossier trainait depuis déjà quelques mois dans l’actualité et le CCCD s’était positionné à de nombreuses reprises pour le renforcement de la collecte sélective et du bac bleu afin d’éviter cet élargissement.

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Le gouvernement du Québec élargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants de type carton multicouche seront également visés, mais dans un second temps.

Plus de quatre milliards de contenants seront désormais consignés annuellement, dont plus d’un milliard de bouteilles d’eau en plastique. Actuellement, 2,4 milliards de contenants de bière et de boisson gazeuse sont amassés annuellement grâce aux systèmes de consigne.

La consigne proposée sera fixée à 0,25 $ pour les contenants de vin et de spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres contenants consignés. Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boisson auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira en son nom. Des objectifs de récupération seront également fixés par le gouvernement. Ainsi, les entreprises devront s’assurer que 75 % des contenants consignés seront récupérés et recyclés en 2025 et que 90 % de ces contenants le seront en 2030. À défaut d’atteindre ces cibles, elles se verront imposer des pénalités.

À compter d’aujourd’hui, les entreprises ont un an pour déposer un plan de déploiement de la consigne, soit jusqu’en janvier 2021. Ce plan devra proposer un réseau accessible et efficace de récupération présent sur tout le territoire. Selon le scénario privilégié actuellement, ce réseau serait constitué à la fois de points de récupération chez des détaillants et de centres de dépôt mis sur pied par l’industrie.

Sous réserve de l’adoption de cette mesure par l’Assemblée nationale, la consigne élargie entrerait en vigueur progressivement à partir de l’automne 2022.Si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à contacter Jean-Francois Belleau, Directeur,
Relations gouvernementales à jfbelleau@cccd-rcc.org ou au 514-316-7659

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