Approbation par l'US Securities and Exchange Commission (SEC) d'importantes règles de divulgation sur le climat  - Retail Council of Canada
Développement durable | Nationale

Approbation par l’US Securities and Exchange Commission (SEC) d’importantes règles de divulgation sur le climat 

14 mars, 2024

Le 6 mars dernier, la SEC a mis en œuvre d’importantes règles sur la divulgation d’informations sur le climat, lesquelles obligent les entreprises à divulguer, dans une note de bas de page, les répercussions et les pertes financières attribuables à des épisodes météorologiques extrêmes, ainsi que les investissements réalisés pour atteindre des objectifs climatiques. Parmi les principales exigences, citons la déclaration par les grandes entreprises de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 et 2. Il est important de noter que ces règles excluent la déclaration obligatoire des émissions de portée 3, ce qui répond aux préoccupations des parties prenantes. Entrant en vigueur 60 jours après leur publication dans le Registre fédéral des États-Unis, ces règles marquent un changement important dans la responsabilité des entreprises à l’égard des questions climatiques. Il est possible de consulter le règlement complet (en anglais) et à la fiche d’information (en anglais) de la SEC.