La Colombie-Britannique introduit de nouvelles amendes pour violation des ordonnances de la Santé Publique - Retail Council of Canada
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La Colombie-Britannique introduit de nouvelles amendes pour violation des ordonnances de la Santé Publique

21 août, 2020

En vertu de la nouvelle ordonnance, la police et les autres agents d’application de la loi peuvent dorénavant émettre des contraventions de 230 $ aux personnes qui refusent de se conformer aux demandes de suivre l’ordonnance de la Santé Publique ou les procédures d’exploitation sécuritaires d’un restaurant, d’un bar ou d’un autre établissement agréé, ou de réagir par un comportement abusif envers les employés.

Ils peuvent également émettre des pénalités de 2 300 $ aux propriétaires, exploitants et organisateurs pour des infractions à l’ordonnance de l’agent de santé provincial sur les rassemblements et les événements, et des contraventions de 230 $ aux personnes qui encouragent activement d’autres personnes à assister à des rassemblements ou à des événements qui ne sont pas conformes aux exigences établies, ou refusent de quitter ou de se disperser lorsque les agents de l’autorité le demandent.


Pour plus d’informations sur cette annonce, veuillez communiquer avec:

Greg Wilson
Directeur des relations gouvernementales
gwilson@retailcouncil.org

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