Projet de loi 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) salue le dépôt du projet de loi qui mettra en œuvre la nouvelle mouture de la Loi sur les produits alimentaires par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’​Alimentation du Québec, André Lamontagne. Pour les détaillants, il s’agit d’une avancée importante dans le processus de refonte du cadre légal et réglementaire, amorcé dans le cadre de la Politique bioalimentaire 2018-2025.

À l’aube du 40^e anniversaire de la Loi sur les produits alimentaires, tous s’entendaient pour dire qu’une cure de rajeunissement était nécessaire. Le Québec évolue, la technologie et les façons de faire aussi ; le temps est venu de dépoussiérer, de moderniser et de simplifier ce cadre légal et réglementaire. Le CCCD applaudit les orientations prises par le ministre et visant l’allègement, une approche axée sur les résultats et la flexibilité, qui garantira la salubrité des aliments pour les consommateurs.

« Nous sommes impatients que ce projet de loi soit adopté afin de poursuivre sur cette lancée, soit la révision du Règlement sur les aliments. Comme toujours, les détaillants répondent présents à la demande de collaboration du MAPAQ afin de prendre part à la démarche de co-construction du ministère qui permettra d’élaborer une réglementation adaptée à la réalité des différents secteurs concernés, et par conséquent efficace », a déclaré Marc Fortin, président du CCCD-Québec.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Francis Mailly, à fmailly@cccd-rcc.org

À propos du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est la voix des détaillants au Canada et au Québec. Il représente plus de 45 000 commerces de tous types, notamment des grands magasins, des magasins spécialisés, des magasins à rabais, des magasins indépendants et des détaillants en ligne. Les membres du CCCD ont une offre diversifiée de produits, allant des articles d’usage courant aux produits d’épicerie et de pharmacie. Ses membres sont responsables de plus de 75 % des ventes au détail réalisées au Canada. Le CCCD est le seul représentant de la distribution alimentaire au Canada et au Québec. Il est un ardent défenseur du commerce de détail au Canada et collabore avec l’ensemble des paliers du gouvernement et d’autres parties prenantes dans le but de favoriser la croissance de l’emploi et les possibilités de carrière dans le commerce de détail, de promouvoir et de soutenir les investissements du secteur du détail dans les communautés canadiennes ainsi que d’améliorer l’offre de produits proposée aux consommateurs et la compétitivité de l’industrie. Le commerce de détail au Québec seulement, c’est plus de 33 000 magasins, plus de 500 000 travailleurs et plus de 80 G$ de ventes au détail annuellement. commercedetail.org