Qu’est-ce que « l’indemnité de confinement » ou « mesure de soutien en cas de confinement » ?

L’indemnité de confinement est une aide supplémentaire offerte dans le cadre du programme de soutien fédéral de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), destinée aux détaillants obligés de composer avec des directives sanitaires liées à la COVID-19. Établi comme une subvention pour le loyer octroyée aux détaillants durement touchés par la COVID-19, la SUCL a pris fin le 23 octobre 2021.

Il demeure toutefois possible de présenter des demandes rétroactives. Si vous avez dû fermer ou cesser vos activités pendant une semaine ou plus dans un ou plusieurs de vos établissements en raison d’une directive de la Santé publique, vous êtes peut-être admissible à l’indemnité de confinement, laquelle peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles (par commerce touché) suivant le nombre de jours où la directive a été en vigueur.

Les détaillants doivent garder à l’esprit que, s’ils ne sont pas admissibles à la SUCL de base au cours d’une période donnée, ils ne peuvent pas non plus présenter de demande d’indemnité de confinement pour cette période.
L’aperçu de la SUCL du CCCD contient de plus amples informations.