Coronavirus | Finances et politiques fiscales | Représentation 

Le programme SSUC sollicite des commentaires

28 mai, 2020

En plus de prolonger de 12 semaines la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le gouvernement a lancé un processus de consultation afin de recueillir des renseignements et des commentaires auprès des entreprises de toutes tailles sur la façon dont le programme SSUC peut être adapté pour sauver autant d’emplois canadiens que possible. Tous les ajustements du programme, y compris le seuil de réduction de 30% des revenus, visent à maximiser l’emploi, à faire en sorte que la SSUC reflète les besoins immédiats de votre entreprise et à soutenir la reprise économique après la crise. Tous les détaillants sont encouragés à participer à cette consultation: 

Les consultations se termineront le 5 juin 2020. 

Point de vue du CCCD sur la consultation de la SSUC 

Le gouvernement fédéral a publié un document de consultation sur la prochaine phase de la SSUC (la Subvention salariale d’urgence du Canada), afin d’aider à affiner le programme après le 6 juin 2020 jusqu’au 29 août 2020 et potentiellement plus longtemps. Le libellé de la consultation est un peu délicat, mais il est important de fournir la contribution des détaillants. 

Essentiellement, le gouvernement essaie de faire évoluer le programme vers un programme plus approprié à une période de rétablissement. Cela signifie probablement de se débarrasser de la mesure stricte qui existe actuellement du seuil de 30% de réduction des revenus et faire un lien vers des niveaux de revenus plus élevés qui fourniraient toujours une subvention salariale (bien qu’à des niveaux réduits, plus on se rapproche de la récupération complète). 

D’autres questions que le gouvernement fédéral tente de déterminer comprennent: 

  • La durée du programme et si cela variera selon la situation de certaines entreprises? 
  • Cela devrait-il continuer à être mesuré en blocs d’un mois ou être davantage lié à la perte globale de revenus? 
  • Devrait-il y avoir plusieurs niveaux différents de soutien (c’est-à-dire des tranches) ou pourraient-ils en faire une rampe régulière avec une diminution du soutien à mesure que les revenus se rapprochent des niveaux antérieurs à la COVID-19?
  • La règle de présomption de deux mois successifs s’appliquerait-elle dans le contexte d’un lien vers d’autres niveaux? 

Il s’agit d’un exercice important, dans lequel le CCCD est engagé avec des responsables des finances et d’autres décideurs et, en principe, nous soutenons une approche de lien de préférence à une mesure stricte avec > 30% de perte de revenus, mais il sera très utile d’avoir une large perspective des membres sur ces problèmes. 

Soyez entendu. Économisez de l’argent. Restez informé.

Devenez membre.