Entrée en vigueur en décembre 2022 de l’interdiction de fabrication et d’importation de certains articles en plastique à usage unique - Retail Council of Canada
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Entrée en vigueur en décembre 2022 de l’interdiction de fabrication et d’importation de certains articles en plastique à usage unique

30 novembre, 2022

Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Celui-ci interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles manufacturés en plastique à usage unique : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger, les récipients alimentaires et les pailles.

La fabrication et l’importation à des fins de vente au Canada de ces articles en plastique à usage unique, comme définies dans le Règlement, seront interdites à partir du 20 décembre 2022. L’entrée en vigueur de l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente des six catégories d’articles variera en fonction de la catégorie de produits et s’échelonnera du 20 décembre 2022 jusqu’en 2025. Veuillez consulter cette fiche d’information pour en savoir plus à ce sujet.  

Le Règlement ne s’applique pas aux articles manufacturés en plastique qui sont des déchets ou qui sont en transit au Canada. Les règles suivantes s’appliquent aux pailles flexibles en plastique à usage unique pour en assurer l’accessibilité :

  • La fabrication et l’importation de pailles flexibles en plastique à usage unique sont autorisées.
  • Les détaillants peuvent vendre des pailles flexibles en plastique à usage unique en paquet de 20 ou plus, pourvu que les paquets ne soient pas à la vue de tous et soient fournis uniquement sur demande.
  • Les particuliers peuvent distribuer des pailles flexibles en plastique à usage unique dans le cadre de réunions familiales ou sociales.
  • Les établissements de soins de santé peuvent fournir des pailles flexibles en plastique à usage unique à leurs patients ou résidents.
  • Les commerces de détail (p. ex., les épiceries, les pharmacies et les détaillants en ligne) peuvent vendre des pailles flexibles en plastique à usage unique en paquet de 20 ou plus à des clients qui en font la demande. Les paquets ne doivent pas être à la vue de tous.

Veuillez consulter cette fiche pour obtenir plus de renseignements sur la vente en magasin et en ligne de pailles flexibles en plastique à usage unique.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site du gouvernement du Canada ou communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à PlastiquesUU-SUPlastics@ec.gc.ca.

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