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Le Bureau de la concurrence lutte contre les indications commerciales trompeuses au sujet de la prévention et du traitement de la COVID-19

6 mai, 2020

Le Bureau de la concurrence met en garde toutes les entreprises contre les allégations fausses ou trompeuses selon lesquelles leurs produits et services peuvent prévenir, traiter ou guérir la COVID-19.

Le Bureau a émis des avertissements en conformité directs à diverses entreprises à travers le Canada, y compris un détaillant national, pour arrêter les réclamations potentiellement trompeuses, y compris des avertissements contre:

  • Affirmer que les remèdes à base de plantes médicinales, les produits dérivés des abeilles, les vitamines, les légumes ou d’autres produits alimentaires et boissons peuvent prévenir les infections de la COVID-19;  
  • Affirmer – sans avoir d’abord effectué les tests requis par la loi – que certains systèmes de stérilisation à l’air UV et à l’ozone, ainsi que certains filtres à air ou purificateurs d’air, tueront ou filtreront efficacement le virus.

Une liste de vérification pour les entreprises:

  1. Connaître la loi: La Loi sur la concurrence interdit les allégations fausses ou trompeuses concernant tout produit, service ou intérêt commercial. Cela inclut à la fois le sens littéral des revendications et l‘impression générale qu’elles créent. La Loi sur la concurrence interdit également toute réclamation de performance qui n’est pas étayée par des tests adéquats et appropriés, qui doivent être effectués avant que les réclamations soient faites. De tels tests doivent également être effectués sur le produit vendu (pas un produit “similaire” ou “comparable”), doivent refléter son utilisation réelle (comme une utilisation à domicile), et les résultats des tests doivent soutenir l’impression générale créé par les revendications. La Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation interdisent également les allégations fausses ou trompeuses sur les étiquettes des textiles de consommation et des produits préemballés. 
     
  2. Passez en revue vos pratiques marketing: Effectuez un examen complet de vos pratiques marketing pour identifier toute réclamation qui pourrait raisonnablement être associée à la COVID-19. Cela peut inclure des réclamations sur les sites Web, les médias sociaux et l’étiquetage des produits. Il peut également inclure les mots clés dans les métadonnées du site Web ou les campagnes de publicité en ligne utilisées pour attirer des clients vers votre site Web. 
     
  3. Prendre des mesures correctives: Prenez des mesures immédiates pour corriger toute réclamation potentiellement fausse, trompeuse ou non testée et assurez-vous que vos pratiques marketing sont conformes à la loi. 
     
  4. Promouvoir la conformité continue: Les entreprises de tous types et de toutes tailles peuvent minimiser leur risque de se livrer à de la publicité fausse ou trompeuse et à toute autre activité anticoncurrentielle en maintenant un programme de conformité d’entreprise.

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