Québec : adoption du projet de loi sur la langue française - Retail Council of Canada
Langue française | Opérations en magasins | Québec | Québec | Québec

Québec : adoption du projet de loi sur la langue française

2 juin, 2022

Le projet de loi 96, destiné à mettre à jour et à renforcer la Charte de la langue française, a été adopté le mardi 24 mai 2022 par l’Assemblée nationale du Québec. L’unanimité qui a marqué les premières semaines qui ont suivi son dépôt en 2021 s’est estompée au fur et à mesure que les débats ont progressé. Sur les cinq partis représentés au parlement, deux ont voté en faveur, et trois contre. Comme le gouvernement dispose d’une majorité, le projet de loi a été adopté.

Le CCCD a pris une part active aux consultations et a maintenu un dialogue ouvert avec le gouvernement, en particulier pour réduire le plus possible les répercussions administratives des changements à venir, dont la plupart seront mis en œuvre dans un horizon de trois ans.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Michel Rochette
Président, CCCD – Québec
mrochette@cccd-rcc.org

Soyez entendu. Économisez de l’argent. Restez informé.

Devenez membre.