Première modification de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 22 ans
15 avril, 2021
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a annoncé la très attendue réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), une mesure législative qui modifiera cette loi pour la première fois depuis 1999.
Un résumé des modifications proposées peut être consulté ici. De prime abord, l’incidence de ces modifications sur les détaillants semble mineure. Il est cependant à noter que les changements qui seront apportés aux politiques découlant de la LCPE au cours des années à venir devraient avoir davantage de conséquences sur les détaillants.
Le CCCD soumettra des commentaires dans le cadre du processus de consultation.
