Ontario : date limite de la transition du programme du bac bleu – ce que les détaillants doivent savoir - Retail Council of Canada
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Ontario : date limite de la transition du programme du bac bleu – ce que les détaillants doivent savoir

30 juin, 2023

La transition du programme du bac bleu de l’Ontario approche à grands pas, elle qui aura lieu le 1er juillet 2023. Tous les producteurs ayant une obligation de gestion pour 2023 sont tenus de respecter ce qui suit au 1er juillet :

• Mettre en place de systèmes de collecte des matières du bac bleu à l’échelle de l’Ontario.
• Veiller à ce que toutes les matière du bac bleu collectés par le biais de ces systèmes sont transformées en ressources récupérées.
• Lancer un système de promotion et d’éducation qui informe les consommateurs sur la collecte des matières du bac bleu.

En d’autres termes, pour être conformes avant le 1er juillet 2023, les producteurs doivent prendre l’une des deux mesures suivantes :

• Conclure un accord commercial avec un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) dans le but de remplir les obligations susmentionnées et indiquer dans leur compte RPRA qu’ils l’ont fait.
• Prendre leurs propres dispositions pour la collecte et le recyclage des matières du bac bleu en Ontario et informer RPRA par courriel à registry@rpra.ca des dispositions prises.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Kelsey Morden
Conseillère principale, Programmes de développement durable
kmorden@retailcouncil.org